Formation - Les clés de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance

Examiner les principaux retraitements extra-comptables permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal

Objectifs et compétences visées de la formation

S'initier, d'une manière pratique, aux mécanismes de détermination du résultat fiscalExaminer les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'ISTraduire les retraitements extra-comptables sur l’imprimé 2058A
Programme

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Programme de cette formation

Le mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les retraitements extra-comptables : réintégrations et déductions
Leur traduction sur l'imprimé 2058 A
Les autres imprimés de la liasse fiscale
Les principes de la territorialité de l'IS

Les retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions

Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée :
les charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles...
le cas des charges financières
les retraitements sur l'imprimé 2058 A
Les opérations en devises : traitement fiscal dans le temps
Le traitement fiscal des amortissements :
amortissement minimal obligatoire
cas des biens décomposés
biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit
amortissements exceptionnels, suramortissement
Illustration : les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions
Le portefeuille-titres :
les dividendes : régime de droit commun et régime mère-filiales
la fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM
le traitement des participations dans une société de personnes
Les autres produits financiers : opérations sur le MATIF/MONEP, régime des titres à revenus fixes, indexés ou non...
Les produits taxables à taux réduits : les plus-values sur titres
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une compagnie d'assurance

Le traitement des déficits

Aperçu des spécificités liées à l'activité d'assurance

Les provisions techniques.
Les taxes spécifiques : TCA, taxe sur les excédents de provisions...

Le calcul et le paiement de l'IS

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits
L'imputation des crédits d'impôts
Les conditions d'application des contributions additionnelles
Le calendrier de paiement

L'Impact des nouvelles obligations en matière de comptabilité informatisée

Le Fichier des Écritures Comptables FEC
Les obligations de communication, d'archivage et de conservation
Synthèse : l'imprimé 2058-A annoté

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs participant ou amenés à participer à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables (élaboration du bilan et du compte de résultat)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un spécialiste de la fiscalité des compagnies d'assurance

Repartez avec l'imprimé 2058-A annoté

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS