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Formation Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)

Gérer la TVA sur les opérations intracommunautaires, les importations et exportations

5/5 ( 4 avis)
4 heures 30 A distance Fondamentaux
Programme PDF
tealium

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ; une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Objectifs pédagogiques

Appliquer les règles de la TVA aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenneDéterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étrangerRespecter les obligations formelles : Etat récapitulatif TVA et EMEBI (ex-DEB), registres

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.
Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des livraisons de biens

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état

Les flux physiques à considérerLes justificatifs d'exonération de TVA à produireLes transferts physiques sans venteLes stocks en consignation

Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne

Les principes applicablesLa mesure de simplification
  • Illustration : exemple d’opérations triangulaires et régime de TVA applicable

Exportations et importations de biens

Les flux physiques à considérerLes justificatifs d'exonération de TVA à produireLe paiement de la TVA à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation
  • Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : déterminer la TVA applicable, son redevable ainsi que les obligations formelles d’une série d’opérations d’échanges de biens réalisées par une entreprise française
Classe virtuelle n°2 : 1h00 - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
Ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :- les opérations complexes telles que les ventes avec montage et installation, les achats en franchise de TVA...­- les ventes à distance­- le remboursement de la TVA étrangère­- les modalités détaillées de souscription de l'Etat récapitulatif TVA et de l'Enquête statistique (ex-DEB)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

À qui s’adresse cette formation ?

Personnes en charge de l’élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3 - Comptables uniques - Responsables comptables - DAF - Contrôleurs de gestion

Pré-requis

Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Cécile Bourgeois

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Formations complémentaires

Formation La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services

Session garantie
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Incontournables
2 jours
2 014 € HT

Formation TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

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1 jour
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Formation Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)

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742 € HT

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
31/12/2022

Formation avec beaucoup d'échanges. J'ai apprécié d'avoir la théorie le matin et des exercices l'après-midi.Présentation claire et complète, avec un support bien détaillé et précis. La formatrice est expérimentée et très agréable

ANTOINETTE M.
31/12/2022

La formation s'est parfaitement bien déroulée avec des mots simples !

VIVIANE D.
18/03/2022

Mme Bourgeois a rendu ce sujet très intéressant avec beaucoup d'exemples concrets

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.

Inter

4 heures 30
Réf 3039
742 € HT

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Intra

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