La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents. C'est ce que propose de traiter cette formation.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner la notion d'opération d'aménagement d'initiative publique
Critères caractérisant l'opération d'aménagementFinalités visées à l'article L.300-1 du Code de l'urbanismeElargissement du champ de l'aménagement voulu par la loi ALURLes évolutions induites par la Loi Climat et résilienceOrdonner les études préalables dans la conception de l'opération d'aménagement
Etudes obligatoires : Code de l'urbanisme et Code de l'environnementEtudes facultativesConcertation préalableAnalyser la stratégie foncière et le mode de réalisation
Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncierAssociations foncières urbaines (AFU) : intérêtPréemption, délaissement, expropriation et négociationDéscription du mode de réalisation : régie, quasi-régie et rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), utilisation du mandatDistinguer les outils d'urbanisme permettant la mise en œuvre d'une opération d'aménagement
ZACLotissement : permis d'aménager et déclaration préalablePermis de construire groupéProcédures : dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZACÉvolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissementModifications des opérations : procédures à suivreCoordonner avec le PLU
Régime des zones à urbaniser (zones AU)Impact du zéro artificialisation netteOutils et procéduresOpérations d'aménagement et OAPIdentifier le financement des équipements publics
Régime fiscal général : la taxe d'aménagementConditions de majoration de la taxe d'aménagementProjet urbain partenarial (PUP)ParticipationsZACVente des terrains : TVA sur marge ou TVA sur le prix globalBilan financier des opérations d'aménagementElaborer le bilan comparatif
Avantages et inconvénients des différentes procéduresIdentification des facilitateurs et des pièges de procéduresÉvolutions juridiques récentesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Agents des services aménagement et d'urbanisme - Promoteurs - Avocats - Notaires - Juristes d'entreprise - Toute personne en charge des opérations d'aménagement
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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