Formation - Les principes essentiels de souscription d’une DEB

Sécuriser l’exonération de TVA de vos livraisons intracommunautaires
Depuis le 1er janvier 2020, la transcription correcte dans la déclaration d’échange de biens (DEB*) d’une livraison intracommunautaire est devenue une condition de fond pour l’application de l’exonération de TVA à l'opération.Le défaut de transcription correcte de la livraison intracommunautaires de biens dans la DEB n'est plus seulement sanctionné par une amende de 15 € par erreur ou omission, comme c’était le cas auparavant, mais aussi par la perte de l’exonération de TVA... Les montants financiers en jeu changent donc totalement d’échelle !En complément de la matinée consacrée aux règles issues des dispositions de la directive « Quick fixes », Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée de formation afin de vous aider à vérifier la conformité du traitement DEB de vos opérations intracommunautaires « simples ». Pour une formation approfondie sur la DEB, se reporter à la formation « Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux » (code 1330).* A compter de janvier 2022, cette déclaration est scindée en 2 : l'enquête statistique (volet douanier) et l'état récapitulatif (volet fiscal).

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignationS’assurer de la conformité des DEB souscrites par l’entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes »
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les mouvements de marchandises retracés dans la DEB

Les données à fournir par les opérateurs dans la DEB

Le traitement des livraisons intracommunautaires

Le cas des transferts intracommunautaires sans vente

Les opérations triangulaires retracées dans la DEB

Les stocks sous contrat de dépôt

Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?

A noter : Cette formation fait partie du Pack Quick fixes et DEBInscrivez-vous aux deux demi-journées de ce pack et profitez d’une remise de 20%

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la DEB dans l’entreprise - Fiscalistes - Directeurs comptables ou financiers - Avocats fiscalistes - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la TVA et pratique des règles applicables aux opérations transfrontalières

Connaissance des règles TVA issues de la directive « Quick fixes » (niveau de la formation 2901)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une analyse opérationnelle des dispositions de la Directive « Quick fixes »

De nombreuses illustrations par des situations concrètes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE