Formation Licenciement économique et rôle de l'avocat : maîtriser les règles et sécuriser la pratique

Accompagner ses clients tout au long de la procédure

3.4/5 ( 5 avis)
Anciennement formation Elegia
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Appliquer le cadre légal du licenciement économiquePréparer un projet de licenciement économique en tenant compte des enjeux sociaux, juridiques et financiersSécuriser les différentes étapes de la procédure

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Identifier les divers outils de restructuration hors procédure de licenciement économique

L’activité partielleLa mobilité et la GEPPL'accord de performance collectiveLa rupture conventionnelle collectiveL’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site
  • Cas pratique : à partir d'un exemple concret, choisir les outils de restructuration adaptés

Le licenciement pour motif économique : motif et procédure

Déterminer le motif économique du licenciement : la définition légale et la réalité du motif économiqueLe périmètre d’appréciation des difficultés économiquesLa procédure du licenciement économique individuelLa procédure du « petit » licenciement collectif pour motif économique : périmètre d'application de critères d'ordreLa procédure du « grand » licenciement économiqueL’accord collectif majoritaireLe document unilatéralLe rôle du CSE : expertiseLe rôle central de la DRIEETS
  • Cas pratique : maitriser les étapes de la procédure de licenciement pour motif économique

Appliquer les critères d'ordre

La détermination des critères d’ordreL’application des critères d’ordreL’obligation de reclassementCartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassementsContenu et méthode de diffusion des offres ,Périmètre du reclassement réduit au territoire national
  • Focus : la méthodologie du reclassement

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle

Le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Les différentes mesures et aidesLe volontariatFavoriser le reclassement externeL’obligation relative à la revitalisation des bassins d’emplois
  • Quiz intercatif : les éléments à intégrer dans un PSE

La priorité de réembauche

Le contenu de l’obligation de réembauchageLa mise en œuvre de l’obligation de réembauchageLes hypothèses particulièresLes sanctions

Maitriser le contentieux du licenciement collectif pour motif économique

La compétence judiciaireLa compétence administrativeLes sanctions
  • Exemples jurisprudentiels

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Conseils

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocat associé, Cabinet FROMONT BRIENS

    Titulaire d'un CAPPA, elle est Avocat associé chez Fromont Briens depuis 2002. Ses domaines d'expertise sont le conseil en droit social, consultations et conseil stratégique (PSE, GPEC défensive, négociation collective, AT/MP inaptitude, durée du travail) ainsi que les contentieux individuels et collectifs du travail (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Pôle social). Elle a participé à la rédaction de plusieurs rapports officiels en droit du travail. Elle est responsable formation au sein de Fromont Briens et est formatrice pour divers organismes de formation.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3.4/5
5 avis de consommateurs
18/03/2022

Une formation très interéssante pour débuter dans la neuroscience.

anonymous a.
18/03/2022

Un contenu trop "léger" au regard du sujet insuffisamment de références scientifiques

anonymous a.
18/03/2022

Besoin de hausser le niveau de la formation face à notre population d'ingénieurs pédagogiques. Cela dit, très bonnes activités pour échanges et partage.

anonymous a.
18/03/2022

J'avoue avoir été déçue par le contenu de la formation. Je pensais en apprendre davantage. Parfois, je trouvais que la formation s'adressait à des formateurs débutants en présentiel.

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante avec des cas pratiques

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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