Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cerner son environnement juridique
Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)Extension des causes économiques de licenciementSanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justificationPréparer le projet de licenciement économique
Décompte des effectifs et préparer le dossierLes interlocuteurs internes et externesLes mesures pratiques conservatoiresRespecter ses obligations en matière de reclassement
Préparer et organiser le recueil des offresComment les formaliser ?Identifier si un PSE est un plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire
Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DRIEETSAccord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertisesConditions pour licencier avant un transfert d’entrepriseEtablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
Compétence professionnelle et critères d’ordrePeut-on privilégier certains critères ?Intégrer les éléments nécessaires au PSE
Procédure à respecterContrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financementCongé de reclassement : quelle durée retenir ?Réaliser le contrôle, le suivi et la contestation du PSE
Intervention de l'autorité administrativeRôles du CSE, des syndicats et des salariésContestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?Réintégrer les salariés en cas de nullité du planDéterminer le coût du licenciement
Régime social et fiscal des indemnitésEvaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSETransfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles
Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration
Formation qui alterne apports théoriques et exercices pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Gestionnaires RH - Directeurs juridiques - Directeurs généraux - Directeurs administratifs et financiers - Responsables relations sociales - Juriste en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quel est le niveau de maîtrise requis pour participer à la formation PSE ?
La formation licenciement économique, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et solutions alternatives s'adresse aux professionnels des ressources humaines confrontés à ces situations particulières. En effet, pour sécuriser vos pratiques en matière de licenciement économique, de PSE et de mesures alternatives au licenciement, il convient de respecter le cadre juridique et les procédures applicables à ces mesures. Afin de vous aider à maîtriser cette réglementation, les formateurs experts en droit et en relations sociales utilisent de nombreux exercices et mises en situation issus de leur expérience. Ils tiennent compte des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires pour vous apporter des connaissances parfaitement à jour.
Pour suivre la formation PSE, aucun prérequis n'est nécessaire. Les directeurs, les responsables et les gestionnaires des ressources humaines, mais aussi les directeurs généraux, les responsables juridiques, les directeurs administratifs et financiers (DAF), les chargés des relations sociales ou encore les juristes spécialisés en droit social peuvent ainsi être intéressés par cette formation pour monter en compétences dans ce domaine.
Quelles sont les compétences développées par les participants au cours de la formation PSE ?
La formation PSE de Lefebvre Dalloz Compétences vous permet d’acquérir les compétences concrètes et professionnelles nécessaires pour vous aider à adopter le meilleur comportement face à une situation complexe telle qu’un licenciement économique ou un PSE. L’objectif est de vous permettre de gérer intégralement chacune des procédures étudiées.
Vous apprenez à articuler la gestion prévisionnelle des compétences (GPEC) et le licenciement économique et découvrez les conditions dans lesquelles un tel licenciement peut être mis en œuvre. Votre formateur vous explique ensuite comment préparer un projet de licenciement économique et quelles sont les obligations de reclassement à respecter.
Vous étudiez également le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en lui-même : son homologation par l'administration et les modalités d'un accord collectif majoritaire. Vous apprenez l'ordre des licenciements à respecter, la procédure et les coûts afférents à un licenciement. Grâce aux conseils des formateurs, spécialistes des restructurations, vous savez organiser et mener à bien l'ensemble des étapes d'un PSE à l’issue de la formation PSE de Lefebvre Dalloz Compétences.