Formation - Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Sécuriser les procédures
Licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économiqueMaitriser les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploiIdentifier les mesures alternatives aux licenciementsMesurer le coût des licenciements
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

GPEC et licenciement économique

Comment articuler GPEC et la procédure de licenciement économique ?
Que faut-il négocier exactement ? Quand ?

Cerner son environnement juridique

Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
Extension des causes économiques de licenciement
Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Identifier les mesures alternatives au licenciement

Mettre en œuvre un plan de départs volontaires
Accords de performance collective, APLD...
Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvre
Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
Quid des ruptures conventionnelles collectives ?

Préparer le projet de licenciement économique

Décompter des effectifs et préparer le dossier
Identifier les interlocuteurs internes et externes
Prendre les mesures pratiques conservatoires
Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter

Reclassement : respecter ses obligations

Préparer et organiser le recueil des offres
Comment les formaliser ?
Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence

PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?

Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?
Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
Accord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertises
Conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise

Établir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements

Compétence professionnelle et critères d’ordre
Peut-on privilégier certains critères ?

Intégrer les éléments nécessaires au PSE

Procédure à respecter
Contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
Congé de reclassement : quelle durée retenir ?

Contrôle, suivi et contestation du PSE

Intervention de l'autorité administrative
Rôles du CSE, des syndicats et des salariés
Contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?
Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE

Quel est le coût du licenciement ?

Régime social et fiscal des indemnités
Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Gestionnaires RH - Directeurs juridiques - Directeurs généraux - Directeurs administratifs et financiers - Responsables relations sociales - Juriste en droit social

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles

Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration

Formation qui alterne apports théoriques et exercices pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS