Formation Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre

Préparer et négocier le départ du salarié

4.5/5 ( 8 avis)
Anciennement formation Elegia
1 jour Captation Expertise
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)La procédure de licenciement pour motif personnel ne s'improvise pas. Il est ainsi indispensable de la maitriser en tant que praticien du droit social. La formation « Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre » permet de prendre la mesure des risques de contentieux. Cette journée a pour objectif de préparer et négocier efficacement le départ du salarié ainsi qu'assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal.

Objectifs pédagogiques

Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de ruptureMettre en oeuvre les étapes de la procédure de licenciement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de rupture

Identifier les enjeux relatifs à la détermination du motif du licenciement

Les enjeux d'une bonne motivation du licenciementCause réelle et sérieuse : la découvrir et la prouverLes motifs prohibésRupture de la période d'essai : quelles contraintes ?
  • Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse

Rompre le contrat de travail pour faute

Gravité de la faute : la qualifierConstitution du dossier de licenciementPoints de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicablesDans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?Comment réagir face à un abandon de poste ?Quid du cas particulier du CDD ?
  • Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable

Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs

Rupture du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l'entreprise, inaptitude médicalement constatée…Nouvelle procédure relative à l'inaptitudeRupture du contrat à la suite d'un refus dans le cadre d'une modification du contrat de travailRupture du contrat découlant de l'insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée
  • Exercice de partage :étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable

Lister les modes de rupture alternatifs au licenciement

Rupture conventionnelleModes de rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence
Mettre en oeuvre les étapes de la procédure de licenciement

Rédiger la lettre de licenciement

Précautions de rédaction et délaisMotif de la rupture : mention obligatoirePossibilité pour l'employeur d'apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail
  • Construction d'outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement

Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés

Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciementEtendue du contrôle administratifRecours devant le ministère du Travail
  • Quiz interactif : le licenciement des salariés protégés et le recours devant le ministère du travail

Déterminer le coût du licenciement

Indemnités à verser au salariéRégime social et fiscal des sommes duesAutres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte
  • Cas pratique : calculer, à partir d'exemples concrets, le coût d'un licenciement

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Conseils pratiques d'un expert issu d'un grand cabinet d'avocats

Mise à jour permanente des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs - DRH - RRH - Juristes en droit social - Avocats - Conseils

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocat associé, Cabinet FROMONT BRIENS

    Titulaire d'un CAPPA, elle est Avocat associé chez Fromont Briens depuis 2002. Ses domaines d'expertise sont le conseil en droit social, consultations et conseil stratégique (PSE, GPEC défensive, négociation collective, AT/MP inaptitude, durée du travail) ainsi que les contentieux individuels et collectifs du travail (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Pôle social). Elle a participé à la rédaction de plusieurs rapports officiels en droit du travail. Elle est responsable formation au sein de Fromont Briens et est formatrice pour divers organismes de formation.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
8 avis de consommateurs
07/03/2024

Le support et la formation étaient bien dans l'ensemble mais il y a eu beaucoup de digression pendant les échanges entre les participantes en présentiel et la formatrice.

MANON G.
26/05/2022

très bonne formatrice professionnelle et clair. elle connait son sujet et peut donner mille exemples qui illustrent bien ses propos.

anonymous a.
26/05/2022

Marie-Laurence était top, simplement une partie du groupe avait 3 jours de formation, d'autre 2 et d'autre 1, je pense qu'il y avait une grosse formation initiale sur 3 jours avec la possibilité de la suivre sur 1, 2 ou 3 jours en fonction de l'option choisi. Je pense qu'il ne faut pas mélanger les groupes, même si mon groupe était vraiment sympa, mais du coup des notions avaient été vu le jour d'avant. Aussi, le programme est bien dense et nous n'avons pas pu le terminer sur une journée, alors que la dernière partie était tout aussi intéressante.

anonymous a.
18/03/2022

Le support de formation en version papier était manquant

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, la formatrice connait vraiment bien le sujet, et le programme de formation allait bien dans les détails (je n'aime pas les formations trop superficielles).

anonymous a.
18/03/2022

Qques erreurs à corriger dans la présentation

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante, vivante

anonymous a.
18/03/2022

Intervenante de qualité discours clair et structuré, maîtrise des sujets abordés Contenu de formation trop théorique malgré quelques références à des situations réelles rencontrées sur le terrain Absence de temps dédiés à des cas pratiques ou des mises en situation

anonymous a.

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