Formation - Liquidation de la succession

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
Cette formation est au cœur du règlement des successions. Elle vous permettra de comprendre les mécanismes du rapport des libéralités et de leur réduction au moyen de nombreux exemples chiffrés et cas pratiques. Cet exercice indispensable permet de procéder ensuite au partage entre les différents héritiers. Le schéma liquidatif d'une succession est mis en œuvre progressivement afin d'être maîtrisé à la fin de la formation.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Calculer le rapport successoralDétecter les libéralités réductiblesElaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Calculer le rapport successoral

Identifier les situations donnant lieu à rapport

Le domaine
Quelles libéralités sont rapportables ?
Qui doit le rapport ? À qui ?
Cas pratique : déterminer les libéralités rapportables

Déterminer le rapport successoral

Les modalités du rapport : rapport en valeur/en nature
Le calcul de l'indemnité de rapport (en valeur)
Cas particulier : le rapport forfaitaire
Cas pratique : exercice liquidatif sur le rapport des libéralités
Détecter les libéralités réductibles

Calculer la quotité disponible

Les différentes quotités disponibles : ordinaire, spéciale (notion uniquement), combinées (notion uniquement)
Détermination de la masse de calcul
Calcul de la quotité disponible
Quizz : les éléments constitutifs de la quotité disponible

Procéder à l'imputation des libéralités

L'ordre d'imputation
Le secteur d'imputation
Les difficultés particulières :
La réduction proportionnelle des legs
L'imputation d'un legs universel, d'un legs de quotité disponible
Cas pratique : exercice liquidatif sur le calcul de la quotité disponible et de l'imputation
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Déterminer les règles d'attribution

Les règles d'attribution en moins prenant
Les règles d'attribution préférentielle
Quizz : les règles d'attribution

Déterminer le sort des fruits des libéralités rapportables et réductibles

Les fruits des libéralités rapportables
Les fruits des libéralités réductibles
Cas pratique : mise en œuvre du schéma liquidatif complet d'une succession

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes de banque et d’assurance

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des successions ou avoir précédemment suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exercices pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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