La liquidation de successions s'avère parfois complexe à mettre en oeuvre tant les règles juridiques applicables sont denses. Maîtriser la pratique de ces règles est primordial pour mener à bien la liquidation des successions les plus complexes jusqu'au partage. Cette formation, à travers la résolution de trois cas pratiques, vous permettra de mettre en oeuvre ces règles, mettre en oeuvre les techniques nécessaires et vous entraîner à l'utilisation d'outils (Excel).
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Contrôler l'intégrité de la réserve
Calcul de la quotité disponibleImputations des libéralitésCalcul de l'indemnité de réductionDéterminer la masse à partager
Détermination de l'actif net successoralRapports des donationsDétermination des libéralités rapportablesCalcul des droits des partiesEffectuer l'attribution
Mise en œuvre des règles d'attributionAffectation à l'acquit du passifProcéder au contrôle de l'intégrité de la réserve
Calcul de la quotité disponible ordinaire et spécialeImputations des libéralitésCalcul des indemnités de réductionDéterminer la masse à partager
Détermination de l'actif net successoralCalcul des indemnités rapports des donationsDétermination des droits des partiesDéterminer l'avantage matrimonial en présence d'une communauté universelle
Double liquidation des régimes matrimoniauxCalcul de l'avantage matrimonialLiquider la succession compte tenu de l'avantage matrimonial
Comment traiter l'avantage matrimonial ? Comment calculer l'indemnité de retranchement ?Rechercher des solutions selon les intérêts des parties
Réduction en valeur/en natureChoix de l'option relative à la quotité disponible spécialeTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes - Toute personne souhaitant perfectionner sa pratique en matière de liquidation des successions
Pré-requis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et de bonnes bases en liquidation de successions ou avoir suivi la formation :
- Liquidation de la succession ( 12994 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.