Formation Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques

Procéder à la liquidation de successions complexes jusqu'au partage

5/5 ( 2 avis)
3 heures 30 Présentiel Expertise
tealium

La liquidation de successions s'avère parfois complexe à mettre en oeuvre tant les règles juridiques applicables sont denses. Maîtriser la pratique de ces règles est primordial pour mener à bien la liquidation des successions les plus complexes jusqu'au partage. Cette formation, à travers la résolution de trois cas pratiques, vous permettra de mettre en oeuvre ces règles, mettre en oeuvre les techniques nécessaires et vous entraîner à l'utilisation d'outils (Excel).

Objectifs pédagogiques

Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivantRéaliser une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiersGérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant

Contrôler l'intégrité de la réserve

Calcul de la quotité disponibleImputations des libéralitésCalcul de l'indemnité de réduction

Déterminer la masse à partager

Détermination de l'actif net successoralRapports des donationsDétermination des libéralités rapportablesCalcul des droits des parties

Effectuer l'attribution

Mise en œuvre des règles d'attributionAffectation à l'acquit du passif
  • Cas pratique : liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant
Réaliser une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers

Procéder au contrôle de l'intégrité de la réserve

Calcul de la quotité disponible ordinaire et spécialeImputations des libéralitésCalcul des indemnités de réduction

Déterminer la masse à partager

Détermination de l'actif net successoralCalcul des indemnités rapports des donationsDétermination des droits des parties
  • Cas pratique : liquidation en présence d'un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à tiers
Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

Déterminer l'avantage matrimonial en présence d'une communauté universelle

Double liquidation des régimes matrimoniauxCalcul de l'avantage matrimonial

Liquider la succession compte tenu de l'avantage matrimonial

Comment traiter l'avantage matrimonial ? Comment calculer l'indemnité de retranchement ?

Rechercher des solutions selon les intérêts des parties

Réduction en valeur/en natureChoix de l'option relative à la quotité disponible spéciale
  • Cas pratique : liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes - Toute personne souhaitant perfectionner sa pratique en matière de liquidation des successions

Pré-requis

Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et de bonnes bases en liquidation de successions ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions » et Notaire au sein de l'Etude « Notaires 43.75 »

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
18/03/2022

r.a.s

anonymous a.
18/03/2022

La formatrice est extrêmement claire et très agréable. J'aurais préféré avoir un rappel théorique avant le cas pratique mais c'est très personnel et dû au fait que je ne pratique pas beaucoup la liquidation.

anonymous a.

Inter

3 heures 30
Réf 43750
670 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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