Formation - Liquidation en présence d'une donation-partage

Mettre en application les différentes techniques liquidative
La liquidation de la succession présente des difficultés spécifiques lorsqu'une donation-partage a été faite. La donation-partage étant une avance de part non rapportable, la méthode liquidative « classique » n'est pas applicable . Il est donc essentiel de comprendre les spécificités de cette situation et de s'exercer aux deux méthodes existantes afin de liquider efficacement la succession.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partageProcéder à la liquidation en présence d'une donation-partage conjonctiveProcéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer les spécificités d'une liquidation en présence d'une donation-partage

Distinguer les différents cas de figure

Lorsque tous les héritiers présomptifs ont été allotis
En présence d’un ou plusieurs réservataires omis ou n’ayant pas accepté leur lot
En présence d’un héritier présomptif non conçu au jour de la donation-partage

Appréhender l'absence de rapport à la succession

Principe
Cas ou le rapport est dû
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive

Liquider après le décès des deux parents

Liquider lorsqu’un enfant non commun a été alloti

Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

Liquider au décès du donateur

Liquider au décès de l’enfant qui s’est effacé

Cas pratiques de mise en œuvre des différentes techniques liquidatives

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Experts-comptables - Juristes de banque et assurance

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en liquidation des successions

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples chiffrés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS