Formation - Loi Climat et Droit immobilier

Impact de la loi Climat sur la gestion des logements
La Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, aura d'ici les prochaines années des répercussions majeures sur le secteur du logement. Les professionnels de l'immobilier doivent ainsi s'approprier rapidement les changements multiples mis en place par cette loi Climat et résilience, afin d'adapter leurs pratiques et guider au mieux leurs clients. Nous vous proposons de revenir sur les mesures phares de cette loi visant notamment à lutter contre les logements énergivores.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les nouvelles obligations mises en place par la loi Climat et résilience dans le domaine du droit immobilierAnticiper les changements dans sa pratique professionnelleConseiller ses clients lors de la vente d'un bienS'approprier les changements mis en place par la loi Climat dans le domaine du droit immobiiler
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender les enjeux des mesures incitant les bailleurs à rénover leurs logements :

Renforcement de la lutte contre les passoires énergétiques :
Révision des modalités d'élaboration du DPE
ERP
Interdiction de la hausse des loyers des passoires énergétiques
Interdiction progressive de mettre certains biens en location : nouvelles normes de décence
Travaux de rénovation énergétiques pouvant être réalisés aux frais du locataire

Identifier les nouvelles obligations dans le domaine de la transaction immobilière

Nouvelles obligations du vendeur : remise d'un carnet d'information du logement (CIL)
Informations renforcée dans les annonces immobilières
Remaniement de certains droits de préemption et de préférence en cas de vente
Réaffectation de l'audit énergétique vers la vente des monopropriétés énergivores
Vente d'un lot de copropriété : généralisation du DPE collectif

Accélération des travaux de rénovation des immeubles en copropriété

Contrôle du raccordement des immeubles bordant la Seine
Installation de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides
Plan pluriannuel de travaux / Diagnostic technique global
Constitution d'un fonds de travaux

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - directions immobilières - direction et collaborateurs des services juridiques - bailleurs - gestionnaires de biens et de patrimoine immobilier - agents immobiliers - mandataires en transaction immobilière

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE