Formation - Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ?

Sécuriser ses opérations de lotissement : maîtriser la procédure et les contraintes opérationnelles du permis d'aménager
Les opérations de lotissement sont soumises à permis d'aménager ou à déclaration préalable . Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La formation « Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ? » donne toutes les clés pour élaborer un dossier complet afin d' obtenir un permis d'aménager , de  commercialiser les lots et de  gérer son ou ses lotissements .

Objectifs et compétences visées de la formation

Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménagerAnalyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménagerIdentifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Connaître le champ d’application du permis d’aménager (PA)

Définition du lotissement
Lotissement soumis à permis d’aménager ou déclaration préalable
Différence avec d’autres types de permis et de divisions (permis de construire valant division, division primaire, ZAC)

Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier

Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PA
Loi ELAN et possibilité de lotissements multisites
Construction d'outil (check-list) : identifier les documents à consulter avant la demande

Monter un dossier complet

Recours obligatoire à l’architecte
Evaluation environnementale, biodiversité, loi sur l'eau
Atelier « Monter un dossier de permis d’aménager »
Construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PA complet
Exercice pratique : compléter le Cerfa

Obtenir la délivrance du permis

Rappel des délais d'instruction
Permis exprès et permis tacite
Modalités d’affichage
Participations financières

Commercialiser des lots : comment faire ?

Conclusion des promesses de vente
Actes de vente
Obtention des permis de construire par les acquéreurs de lots
Mise en situation : à partir de scénarios fictifs, les participants se concertent et proposent les actions à mener

Gérer le lotissement

Devenir des équipements collectifs, rétrocession et gestion
Cahier des charges du lotissement
Modifications du lotissement

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Promoteurs lotisseurs - Responsables de programme - Prospecteurs fonciers - Juristes d'entreprise - Collectivités - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Atelier complet dédié aux aspects pratiques du montage d'un dossier de permis d'aménager

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS