Formation - Lutte anti-corruption

Gérer le risque de corruption par la mise en place d'un programme de conformité adapté
Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption en tant que priorité pour l'entreprise, notamment eu égard aux lourdes sanctions encourues en cas de non-conformité. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation : autant de dispositifs et précautions que l'Agence Française Anti-corruption recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption. Cette formation vous permettra de décrypter le cadre légal de l'anti-corruption, évaluer précisément les risques au sein de votre entreprise et d'acquérir les clés de mise en place d'un programme de conformité adéquat.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruptionÉvaluer le risque de corruption au sein de l'entrepriseMettre en place un programme de conformité adapté 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

Distinguer les différentes formes juridiques de la corruption

Corruption active et corruption passive
Corruption nationale et internationale
Corruption publique et corruption privée
Corruption et trafic d'influence
Atelier "Qu'est-ce que la corruption ?"
Jeu pédagogique : qualifier des faits de corruption et de trafic d'influence
Mise en situation : différencier contrat d'intermédiaire et trafic d'influence

Analyser l'architecture des incriminations liées à la corruption

Critères de l'agent public et privé
Distinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonction
Définition de l'avantage indu
Atelier « L'architecture de la corruption »
Étude de cas : découvrir des cas concrets de corruption à partir d'illustrations jurisprudentielles
Cas pratique : comprendre les stratégies judiciaires... ou le non-dit de la corruption

Se repérer dans la complexité juridique de la corruption

Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritisme
Infractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux
Infractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchiment
Organes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)
Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découvrir l'analyse systémique de la corruption
Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise

Elaborer une cartographie des risques

Rôles et les responsabilités des acteurs de la cartographie
Identification du risque inhérent aux activités des organisations concernées
Exposition au risque de corruption
Hiérarchie et traitement des risques nets ou résiduels
Formalisation et actualisation de la cartographie

Dresser l'inventaire des pratiques à risques

Les personnes politiquement exposées
Les contrats d'affaires avec des intermédiaires
Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat
Les réponses aux marchés publics
Les sollicitations indues
Brainstorming : échanger autour d'un exemple de cartographie des risques, étape par étape
Mettre en place un programme de conformité adapté

Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants

Audit des partenaires commerciaux
Audit comptable

Implémenter les outils de prévention et de contrôle

Code de conduite
Politique de formation et de sensibilisation
Procédure de sanction
Auto-évaluation de la politique interne de l'anti-corruption
Atelier "Corruption et conformité"
Étude de cas : le participant est invité à se positionner sur la solution face à 3 scénarios distincts
Débriefing "À vous de jouer!" : les bons réflexes à adopter 

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Risk managers - Avocats - Auditeurs internes - Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption

Pré-requis de la formation

Être confronté aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils opérationnels pour mettre en place un dispositif efficace et conforme aux exigences nationales et internationales 

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE