Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II intègre la gestion de crise dans l’entreprise via la création d’un dispositif d’alerte interne. Quels sont les risques de l’entreprise face à une situation de crise ? Comment construire un dispositif d’alerte interne ? Comment en assurer le suivi et limiter les risques de divulgation ? Quelle protection et responsabilités pour les différents acteurs ? Cette formation reviendra sur les points essentiels de la gestion de crise permettant à l’entreprise d’adopter l’attitude adéquate.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Délimiter le cadre juridique anti-corruption et la notion de crise
Contexte : définition de la compliance, loi Sapin II et recommandations de l'AFANotion de crise Enjeux et risques juridiques, économiques, réputationnels, médiatiquesyScénario type et conséquences interactives Spécificités liées à la corruption sur le plan du droit pénalImplémenter le dispositif d'alerte interne adapté
Intégration de paramètres hors loi Sapin II : signaux faibles, risques systémiquesZoom sur le lanceur d'alerte : confrontation, protectionDomaine de l'alerte professionnelle, quelles sont les entreprises concernées ?Nécessité d'un référent ou d'une structure, les différentes options : référent unique ou équipe, interne ou externe, rattachement hiérarchiqueModalités de la procédure d'alerte : paliers, traitement, recevabilité, enregistrementInformation des salariés et respect de la confidentialitéSituer le contexte de l'entreprise
Évaluation du degré de la crise pour élaborer son plan d'actionsRôle de chacun des collaborateurs de l'entrepriseMettre en œuvre le plan d'actions adéquat
Cellule de crise : organisation, périmètre, responsabilitéAvec quels outils travailler ?Enquête interne et éventuelle enquête judiciaire : méthode, compétences, outilsGestion de la communication : interne et externe, quelle temporalité ?Quelle immixtion pour l'Agence Française Anticorruption ?Mettre en place les mesures nécessaires
Maintien d'un état de veilleTransparence et formation : rassurer et impliquer les collaborateurs et les salariésAssurer le suivi des actions correctives
Que faire en cas de dysfonctionnements constatés/larvés ?Capitalisation et évolution dynamique de l’organisation et des processTransfert
Les points forts
Déroulé méthodologique pour faire face en pratique à la gestion de crise
Partage d’expériences, mise en situation et scénarios proposés
Formation animée par un praticien aguerri à la gestion de crise
À qui s’adresse cette formation ?
Compliance officers - Chargés de conformité - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Toute personne impliquée dans la construction d'un programme de conformité anti-corruption
Pré-requis
Avoir des connaissances en matière de lutte anti-corruption ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.