Formation - L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise

Contrôler le respect des exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise
Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu’au rejet de l’intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation. Ces enjeux financiers imposent d’être en mesure d’auditer les systèmes d’information de l’entreprise (ERP) afin de sécuriser tant la TVA déductible que la TVA collectée de l’entreprise.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturationConduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP

Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)
La question de l’historisation des paramétrages des ERP

Comprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation

Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…
Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…
Le traitement des données par le logiciel :
séquence d’accès
type de condition
schéma de calcul

Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information

La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP
La rédaction du plan d’action
Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs
Le recours aux « options bloquantes »

Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP

Le contrôle des taux
Les cas de TVA non récupérable
Les situations d’autoliquidation
La capacité de rejet des flux TVA

Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA

L’identification des livraisons de biens et des prestations de services
Les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »
Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles
Les preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivage

Vérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures

Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter
Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires

S’assurer de la génération correcte des DEB et DES de l’entreprise

Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés

L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialisées
Les règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisés
Les exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papier

S’assurer de l’existence et de la pertinence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA

La piste d’audit dans l’ERP
La documentation de cette piste d’audit
Son contrôle et son archivage

Se préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA

les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle
Les documentations à produire
Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles

Estimer les sanctions encourues

Les sanctions applicables
Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVA
Les insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérable
Cas pratique de synthèse : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise - Responsables comptables et fiscaux - DAF - Responsables fonctions support SI

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des mécanismes de la TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation assurant un lien fort entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité

Animation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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