Formation - Marché de travaux privés : maîtriser les risques

Appréhender les modèles contractuels, les risques et la durée du chantier
La diversité et la complexité des opérations de travaux privés nécessitent une parfaite maîtrise de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et éviter tout risque contentieux, de la conclusion du marché à la réception.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différents modèles contractuels de promotionContrôler les documents contractuelsMaîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privés

Choix des modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur

VEFA
CPI
MOD

Contrôle des documents contractuels constitutifs du marché

Distinction entre pièces techniques et pièces administratives
Logique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchés
Question de la hiérarchie contractuelle

Approche financière du marché

Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolution
Procédures de paiement et DGD
Maîtrise des garanties financières

Maîtrise juridique de la durée du chantier

Détermination des délais contractuels d’exécution : maîtrise d’œuvre et entreprises
Clauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotion

Maîtrise du risque du chantier

Clauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risque
Clauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinage

Maîtrise des opérations de réception

Risques liés à la réception par lot
Respect et maîtrise des opérations de réception
Rédaction des PV de réception et incidences
Combinaison entre réception et livraison des ouvrages
Focus sur les questions délicates : mise à disposition anticipée, travaux de l’acquéreur avant réception, réception des parties communes et des parties privatives

Maîtrise de la sous-traitance dans les marchés de travaux

Appréhension des difficultés liées à l’exécution financière (loi de 1975)
Sécurisation de l’intervention des sous-traitants étrangers
Contrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitants

Réforme de la norme AFNOR P03-001

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Maîtres d'œuvre et d’ouvrage - Entreprises de second œuvre - Quasi-constructeurs - Mandataires - Conducteurs d'opérations - Toute personne associée à la conduite d'une opération de travaux privés

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS