Formation - Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Appréhender les dérogations admises en gestion locative au bail commercial
Si le bail commercial est le contrat dominant pour l’immobilier commercial, de nouveaux usages apparaissent comme le coworking ou les pop-up store, etc. Ces nouveaux usages utilisent des formes contractuelles variées. C’est dans ce contexte en évolution que nous vous proposons une formation autour des «Modes alternatifs de location en immobilier commercial», permettant de choisir la forme la plus appropriée à la location en ce domaine.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locativeCerner les avantages et inconvénients de chaque mode alternatifs au bail commercialRédiger les clauses adéquates des baux dérogatoires 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes

Cerner le contexte du bail commercial et les raisons d’en sortir

Rappel du domaine d’application et des particularités du statut des baux commerciaux
Enjeux des modes alternatifs de location
Quiz : les règles essentielles du bail commercial
Partage d’expériences : avantages et inconvénients du bail commercial

Appréhender le cas de la sous-location

Domaine d'application: pop-up, etc.
Régime juridique : conditions, rapports tripartites
Risques spécifiques : comment obtenir l'autorisation du bailleur principal ? conséquences d'une location irrégulière
Clauses importantes

Identifier les particularités du bail dérogatoire

Domaine d'application : pop-up, etc.
Règles spécifiques : question de la durée, quel formalisme ?
Articulation avec le bail commercial : conclure un bail dérogatoire avant ou après ?
Clauses importantes

Distinguer le contrat de prestation de service

Domaine d’application : coworking
Régime juridique et flexibilité
Risques spécifiques : quelles prestations ? cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalification
Clauses importantes

Rédiger un bail civil

Domaine d'application
Régime juridique
Risques spécifiques : nature des biens immobiliers, dangers de la liberté contractuelle
Clauses importantes
Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d’un contexte donné ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Gestionnaires locatif - Juristes immobilier - Property manager

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances de la réglementation du bail commercial ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche très pratique de la gestion locative en immobilier commercial

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS