Formation - Monter une opération immobilière en logement social

Choisir le montage et le financement le plus adapté au logement social
Le logement social est un secteur sensible, garant de la politique de la mixité sociale. La formation « Monter une opération immobilière en logement social » en identifie précisément chaque étape clé au regard des spécificités d'un tel programme et notamment quant aux règles juridiques et aux modes de financement associés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de constructionRéaliser le montage de l’opération immobilière en logement socialAdopter le financement le plus pertinent et équilibrer l'opération
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports techniques et vérifie la compréhension des participants avec des cas pratiques et des exemples chiffrés d’une opération de montage en logement social

Distinguer les différents types de logements sociaux à financement public

Organismes publics et privés HLM : offices publics et société de coordination, entités avec des fonds privés (ESH, coopératives et sociétés d’habitat participatif, SEM), leurs différences d’actions et leurs obligations dans le temps, loi ELAN et VEFA
Montages juridiques spécifiques : distinguer le VEFA des autres montages
Dans quels cas l'avis des domaines est-il obligatoire ? opérations et seuils
Plafonds de ressources des locataires : limites à connaître
Variété des aides financières à la construction de logements sociaux : se repérer dans les prêts (PLAI, PLUS, PLS et PLI)

Appliquer le quota de logements sociaux obligatoire et la mixité

Réaliser l'inventaire
Quid de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
Constat de carence du logement social dans les communes : quelle sanction en cas de manquement ?

Mener à bien le montage d’une opération

Mesurer l’évolution et l’image du logement social
Inscrire le logement dans le développement durable : taxe foncière pour les propriétés bâties et critère de haute qualité environnementale (TFPB et H&E)
Effectuer l’étude d’opportunité, de faisabilité et le programme
Cerner les critères d’attribution des logements
Appliquer la proportion PLAI et PLUS
Bénéficier des subventions d’État

Mettre en pratique les méthodes de calcul pour le logement social à financement public

Programme en surfaces habitables et utiles
Proportion de PLAI et PLUS
Coefficients de structures en PLAI et PLUS
Coefficients de majorations pour les subventions
Calculs de subventions d’État
Surfaces à utiliser : surface taxable et surface de plancher, surface habitable et utile, surface thermique
Bilan financier avec TVA à 20 % et 10 %
Calcul de la subvention pour surcharge foncière
Total des subventions
Calcul du prêt terrain à 50 ans
Calculs des loyers de sortie, loyer d’équilibre

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Juristes immobilier- Responsables de programmes immobilier- Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier - Bailleurs sociaux - Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social

Pré-requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une connaissance sur le montage d'opération immobilière ou d'avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pédagogie participative mettant en application les apports techniques délivrés en salle

Échanges opérationnels grâce aux compétences d'un expert professionnel de la construction

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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