Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Négocier les conditions financières
Loyer : fixation initiale, paiement, etc... ChargesAutres : garanties, cautionnement, droit d'entrée, etc...Négocier les conditions d'exécution du bail commercial
Autres obligations du preneur : entretien, travaux, etc.Clause résolutoire et pénalitésRédiger les clauses liées à la chose louée
Désignation de la chose louée et description des lieuxDestination des lieuxDurée du bailRédiger les clauses liées à la vie du bail
Congé et renouvellementClause d'indexation : choix des indicesClauses relatives à la cession du bailDroit de préemption du preneurClause relative à la sous-locationClauses environnementalesÉtats des lieux : entrée et sortieLitigesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de baux - Juristes immobiliers - Syndic de copropriété - Avocats - Notaires - Experts immobiliers - Huissiers
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en baux commerciaux ou avoir préalablement suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.