Formation - Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective

Maitriser le cadre légal afin d'identifier ce qui est négociable
La réforme du code du travail par ordonnances a modifié de manière notable le champ de la négociation collective. Fort de ce constat, il apparaît indispensable de monter en compétence en la matière et d'en cerner les enjeux . Quelles évolutions du droit de négocier ? Quels acteurs ? Quelle périodicité ? La formation « Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective » , accompagne les participants pour atteindre ces objectifs.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier le cadre légal de la négociation collectiveAnalyser le rôle et les missions des acteurs de la négociationCerner les étapes clés de la négociation
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'approprier le cadre légal de la négociation collective
Expliquer les évolutions récentes relatives aux conditions de validité des accords collectifs
Primauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
Articulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales

Identifier les sujets de négociations

Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels
Autres sujets de négociations : GPEC, formation, droit d’expression…
Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation

Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux

Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
Composition des délégations syndicales et patronales

Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux

Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entreprise
Articulation avec le CSE
Étude de cas : points clés de la signature d’un accord majoritaire
Cerner les étapes clés de la négociation

Négociation obligatoire : périodicité et déroulé

Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
Déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
Diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?
Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales
Exercice pratique : rédiger un préambule

Après la négociation

Formalités de dépôt et d'enregistrement
Importance de la mise en œuvre et du suivi
Contestation et dénonciation d’un accord

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - RRH - Juristes en droit social - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils personnalisés d’un formateur praticien des relations sociales

Ateliers pratiques pour acquérir les bons réflexes

Analyse des bonnes pratiques stratégiques en matière négociation collective

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE