Formation - Recourir au mécénat d’entreprise : mode d’emploi

Entreprises mécènes, associations : sécurisez le régime fiscal des dons
Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :- Une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les connaissances et acquérir les bons réflexes, suivie d'un temps de travail personnel (préparation d'un cas pratique) ;- Une seconde classe virtuelle d'une heure le lendemain, consacrée à la correction du cas pratique et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ce cas.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les éléments de choix à la disposition d'une entreprise pour mettre en place des actions de mécénatEvaluer le montant du don pour déterminer la réduction d'impôtSécuriser les conventions de mécénat et les réductions d'impôt associées
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Classe virtuelle n°1 : Le cadre juridique et fiscal des opérations de mécénat (3 heures 30)

Identifier les formes de mécénat possibles : du don d'argent au mécénat de compétences

Les différentes formes de dons éligibles au régime fiscal du mécénat : dons en argent, en nature, mise à disposition de personnel...
Les nouvelles formes de mécénat : produit-partage, mécénat de compétences, mécénat via les clubs d'entreprises, fonds de dotation, etc.
Retours d'expérience : mécénat individuel ou mécénat collectif, avantages et inconvénients respectifs

Identifier les organismes pouvant être financés dans le cadre du mécénat

Les organismes bénéficiaires au sens de la loi de 2003
Les caractéristiques requises : analyse de la jurisprudence
L'obligation d'émission de reçus fiscaux à tous les donateurs conditionnant la réduction d'impôt (loi du 24 août 2021)

Valoriser le don pour calculer la réduction d'impôt mécénat

Les méthodes de valorisation du don
Le régime fiscal du don
Cas pratique : déterminer le montant de la réduction d'impôt attachée à différentes formes de mécénat pratiquées par une entreprise

Distinguer mécénat et parrainage pour sécuriser les conventions de mécénat

La frontière entre les deux notions
La nouvelle obligation déclarative incombant aux entreprises recevant des dons (loi du 24 août 2021)
Les précautions à prendre dans la rédaction de la convention de mécénat
La délicate question des « contreparties » du don
Cas pratique à préparer avec correction le lendemain : analyser une convention de mécénat et la critiquer
Classe virtuelle n°2 : Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées (1 heure)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge du mécénat dans une entreprise ou au sein d'une association

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat, qui accompagne les associations et les fondations d'entreprises dans leur développement depuis plus de 15 ans

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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