Formation - Rédiger un accord collectif : réflexes et mise en pratique

La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? Au travers de l'atelier pratique « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Nous vous donnons rendez-vous le 2 février 2022 de 9h00 à 12h30.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les techniques de rédaction d'un accord collectif et les écueils à éviterIdentifier les erreurs courantesCerner les risques de contentieux liés à l'interprétation de l'accord
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

9h00 Début de la demi-journée

1.Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction

Principes liés à la rédaction de l'accord
Principes liés au type d'accord
Principes liés à l'articulation de l'accord avec des normes de niveau supérieur ou identique

2.Rédiger les clauses types d'un accord collectif

Identifier les parties prenantes
Rédiger le préambule
Définir l'objet de l'accord
Périmètre/champ d'application
Durée de l'accord : déterminée ou indéterminée ?
Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
Clauses liées à l'adhésion/interprétation
Clauses liées à la publicité de l'accord/notification/dépôt/information des salariés
Clause relative aux modalités particulières de signature
Clauses interdites

12h30 Fin de la demi-journée

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Avocat associé, spécialisée en droit social, cabinet Fromont Briens & Associés.

    Maître Boulanger intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie