Formation - Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance

Sécuriser la rédaction d'un accord collectif à toutes ses étapes
La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? La formation « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Un atelier fil rouge ponctuera la formation, alternant apports théoriques et pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les techniques de rédaction d’un accord collectif et les écueils à éviterIdentifier les erreurs courantesCerner les risques de contentieux liés à l’interprétation de l’accord
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Acter le suivi de la négociation : les minutes de discussion

Acter l’échec de la négociation : rédiger le procès-verbal de désaccord

Identifier les cas d'échec
Quel contenu en cause ?

Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction

Principes liés à la rédaction de l’accord
Principes liés au type d’accord
Principes liés à l’articulation de l’accord avec des normes de niveau supérieur ou identique

Rédiger les clauses types d’un accord collectif

Identifier les parties prenantes
Rédiger le préambule
Définir l'objet de l’accord
Périmètre/champ d’application
Durée de l’accord : déterminée ou indéterminée ?
Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
Clauses liées à l’adhésion/interprétation
Clauses liées à la publicité de l’accord/notification/dépôt/information des salariés
Clause relative aux modalités particulières de signature

Focus : rédiger un avenant à un accord collectif

Atelier fil rouge : à partir d'un cas concret et tout le long de la formation, les participants entreprennent la rédaction d'un accord collectif

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et Responsables des ressources humaines - Collaborateurs de la direction des ressources humaines - Chargés des relations sociales - Juristes en droit social

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert en relations sociales

Atelier fil rouge permettant l'alternance d'apports théroriques et de mise en pratique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS