Formation - Réglementation Foreign Account Tax Compliance Act - FATCA

Anticiper et gérer les impacts opérationnels et techniques du règlement fiscal sur les actifs des « US persons »

Objectifs et compétences visées de la formation

Anticiper les impacts organisationnels pour diminuer les risques de non-conformitéIdentifier les relations d'affaires avec des « US personnes »Comparer FATCA et la règlementation Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application

Rappel du statut de « QI » et de ses obligations
Comprendre les enjeux du règlement FATCA
Principes
Notion de contribuable américain
Classification des entités financières
Revue de la documentation obligatoire
Revue des principales différences entre « QI » et FATCA

Impacts organisationnels métiers

Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
La Cnil, QI et FATCA

Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »

Maîtriser les règles d'identification des « US personnes »
Comprendre le processus d'identification FATCA
Certification
Reporting
Retenue à la source et versement à l'IRS
Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US personne »

Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT

Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption
Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires
Conservation et archivage des documents

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Managers et collaborateurs de la fonction conformité - Auditeurs internes - Inspection générale - Commerciaux et distributeurs de produits financiers - Managers et collaborateurs de la fonction IT opérationnelle - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet.

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS