Pour gérer les relations avec l'inspection du travail un certain nombre de prérequis sont indispensables. En l'occurence, cerner ses attributions et ses moyens d'intervention. Il est également important pour l'employeur d'identifier ses marges de manoeuvre.La formation « Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir » permet d'atteindre ces objectifs en alternant apports théoriques et exercices pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les règles auxquelles les inspecteurs du travail sont soumis
Origines et évolutionRecrutement et carrièreL'inspection du travail au sein des services extérieurs du Ministère du TravailVue d'ensemble sur le rôle de l'inspecteur du travailLes principales sourcesAperçu sur l'inspection du travail en EuropeLister les droits et obligations de l'inspecteur du travail
Les droits : indépendance, liberté d'appréciation et protectionLes obligations : la confidentialité des plaintes l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'impartialité...Les partenaires de l'inspection du travailIdentifier ses moyens d’action et d’intervention
Pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents… Présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnelPouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanction ?Observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?Lister les domaines liés aux priorités du Ministère du travail
Le contrôle des règles qui encadrent le détachement des travailleursLes chutes de hauteurL'amianteLe travail illégalL'égalité professionnelle hommes-femmesLibertés et droits fondamentaux (règlement intérieur, harcèlement, discriminations)Le contrat de travail et les conditions de travail La représentation du personnelLa prévention des risques professionnelsIdentifier les autres domaines essentiels
Libertés et droits fondamentaux (règlement intérieur, harcèlement, discriminations)Le contrat de travail et les conditions de travailLa représentation du personnelLa prévention des risques professionnelsMettre en oeuvre les conseils pratiques
Quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?Quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?Tenir les registres et documents à jourQuelles affiches sont obligatoires ?Comment éviter au maximum le risque d'obstacle à contrôle ?Transfert
Les points forts
Conseils pratiques sur le comportement à avoir en cas de visite de l'inspection du travail
Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise
Formation intégrant les derniers textes concernant le pouvoir de sanction de l'inspecteur du travail
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RH - Fonctions RH - Responsables santé-sécurité - Managers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.