Formation Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir

Sécuriser ses pratiques

Anciennement formation Elegia
1 jour Captation Perfectionnement
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Pour gérer les relations avec l'inspection du travail un certain nombre de prérequis sont indispensables. En l'occurence, cerner ses attributions et ses moyens d'intervention. Il est également important pour l'employeur d'identifier ses marges de manoeuvre.La formation « Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir » permet d'atteindre ces objectifs en alternant apports théoriques et exercices pratiques.

Objectifs pédagogiques

Cerner l'essentiel du système de l'inspection du travail et ses caractéristiques marquantesPrésenter les moyens de contrôle et les attributions de l'inspection du travailVeiller à la conformité des pratiques RH dans les champs d'interventions essentiels de l'inspections du travail

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Cerner l'essentiel du système de l'inspection du travail et ses caractéristiques marquantes

Identifier les règles auxquelles les inspecteurs du travail sont soumis

Origines et évolutionRecrutement et carrièreL'inspection du travail au sein des services extérieurs du Ministère du TravailVue d'ensemble sur le rôle de l'inspecteur du travailLes principales sourcesAperçu sur l'inspection du travail en Europe

Lister les droits et obligations de l'inspecteur du travail

Les droits : indépendance, liberté d'appréciation et protectionLes obligations : la confidentialité des plaintes l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'impartialité...Les partenaires de l'inspection du travail
  • Quiz interactif : règles à respecter
Présenter les moyens de contrôle et les attributions de l'inspection du travail

Identifier ses moyens d’action et d’intervention

Pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents… Présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnelPouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanction ?Observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?
  • Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral, comment réagir ?
Détailler les attributions de l’inspection du travailMoyens de contrôles : visite des locaux, enquête, accès aux documents de l'entrepriseConstatation des infractions : lettre d'observation, mise en demeure, procès verbaux...Pouvoir de décision : autorisation de licenciement de représentants du personnel, durée du travail, interuptions de chantiers, recours au juge des référésRecours contre les décisions Rôle d’arbitrage et de conciliation
  • Cas pratique : analyse de lettre de l'inspection du travail
  • Quiz interactif : identifier les attributions de l'inspecteur du travail
Veiller à la conformité des pratiques RH dans les champs d'interventions essentiels de l'inspections du travail

Lister les domaines liés aux priorités du Ministère du travail

Le contrôle des règles qui encadrent le détachement des travailleursLes chutes de hauteurL'amianteLe travail illégalL'égalité professionnelle hommes-femmesLibertés et droits fondamentaux (règlement intérieur, harcèlement, discriminations)Le contrat de travail et les conditions de travail La représentation du personnelLa prévention des risques professionnels

Identifier les autres domaines essentiels

Libertés et droits fondamentaux (règlement intérieur, harcèlement, discriminations)Le contrat de travail et les conditions de travailLa représentation du personnelLa prévention des risques professionnels
  • Quiz : le champ d'intervention de l'inspection du travail

Mettre en oeuvre les conseils pratiques

Quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?Quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?Tenir les registres et documents à jourQuelles affiches sont obligatoires ?Comment éviter au maximum le risque d'obstacle à contrôle ?
  • Cas pratique : mettre à jour les documents et registres

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Conseils pratiques sur le comportement à avoir en cas de visite de l'inspection du travail

Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise

Formation intégrant les derniers textes concernant le pouvoir de sanction de l'inspecteur du travail

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables RH - Fonctions RH - Responsables santé-sécurité - Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marc Desgranges

    Avocat, Docteur en droit, Cabinet MTD Avocats

    Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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