Formation - Responsabilité civile et fiscale du dirigeant

Évaluer la pluralité des risques et agir en défense
Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité civile ou fiscale. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Evaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeantMesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposablesFaire face aux recherches de responsabilité et poursuites 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La responsabilité civile du dirigeant

L'étendue du risque
La responsabilité envers la société ou un associé
La responsabilité envers les tiers
Focus sur la notion de « faute détachable »
Le cas de l'action exercée par la société ou un associé
Les modalités de réparation des préjudices subis
Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :
L'objet et les bénéficiaires de la garantie
Le régime général des primes d'assurance
Les exclusions de garantie
Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat
Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat

La responsabilité fiscale du dirigeant

L'étendue de la responsabilité : les principaux risques
La mise en œuvre de la responsabilité fiscale
L'exercice de l'action en responsabilité
Les moyens de défense
Exercice : élaborer une stratégie de défense

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actif
Focus : la faute de gestion en jurisprudence
La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant
Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
La banqueroute et les autres infractions

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Corporate legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit civil ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE