Formation - Responsabilité pénale de l'entreprise

Évaluer la pluralité des risques et agir en défense
La définition d'une politique de gestion du risque pénal est essentielle pour toute entreprise qui souhaite à la fois prévenir ce risque et se préparer à d'éventuels contentieux afin d'en limiter les conséquences financières. Cette formation vous permettra de cartographier précisément les risques au sein de votre entreprise et d'identifier les mesures internes à mettre en place afin de prévenir la mise en cause de la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le risque pénal pesant sur l'entrepriseCartographier les infractions pénales liées à la vie des affairesMettre en place les mesures de prévention du risque pénalÉlaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier le risque pénal pesant sur l'entreprise

Distinguer les spécificités du risque pénal

Notion d’infraction pénale
Conditions d'engagement de la responsabilité pénale

Mesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise

Répartition des responsabilités dans l’entreprise
Articulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques
Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires

Décrire les principaux risques économiques et financiers

Infractions économiques : pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption...
Infractions financières : abus de biens sociaux, blanchiment, délit d'initié...

Cerner la pluralité des risques secondaires

Infractions involontaires : blessures, homicides, mises en danger, etc.
Droit pénal du travail : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé...
Fraudes informatiques et cybercriminalité
Marchés publics : prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.
Risque pénal environnemental
Exercice d'application : analyser les qualifications retenues à partir de décisions jurisprudentielles existantes
Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal

Rédiger des délégations de pouvoirs adaptées

Audit des zones de risques dans l’entreprise
Conditions de validité d’une délégation et effets
Choix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégation
Délégations complexes : co-délégations et subdélégations
Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces:

Implémenter les mécanismes internes appropriés

Alertes professionnelles : le whistleblowing
Outils de sensibilisation des salariés : codes de conduite, charte éthique, etc.
Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale

Décrypter le déroulement de la procédure pénale

Initiative et forme des poursuites
Principaux acteurs de la procédure pénale
Mesures d'enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)
Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire)
Mise en situation : adopter le bon comportement en garde à vue

Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l'entreprise

Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)
Communication en interne et en externe
Atelier pratique : mettre en place une stratégie de communication de crise au sein de l'entreprise 

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Corporate legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit pénal et procédure pénale ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE