Formation - Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 1)

Cerner l’articulation des responsabilités des acteurs de la construction, les possibilités de recours et les cas d’exonération
Les acteurs de la construction sont multiples sur le chantier (maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, prestataires intellectuels, fabricants, entreprises et artisans, etc.). Chacun d'eux engage sa responsabilité et peut faire l'objet de recours.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeursMaîtriser les articulations entre les différentes responsabilitésDistinguer les différents acteurs et responsabilités
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs

Définir les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité

La notion d'ouvrage
La notion de quasi ouvrage
La notion de désordre matériel : distinction avec la notion de dommage
Notion d'équipement à vocation professionnelle
Notion d'élément inerte
Cerner les enjeux pratiques au moment de la réception
Réception tacite
Présomption de réception tacite
Réception judiciaire
Achèvement et réception
Unicité de la réception
Réserves
Effet de purge
Levées des réserves
Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les responsabilités avant et après réception

Avant la réception
Après la réception

Cerner les responsabilités des sous-traitants et fabricants

Le cas des sous-traitants
Responsabilité des fabricants

Identifier les prescriptions applicables

Délai
Notion de forclusion
Régime de l'action
Les exonérations de responsabilité
Différencier les différents cas de recours des acteurs de la construction

Identifier les recours du maître de l'ouvrage

Contre son assureur dommages-ouvrage
Contre les constructeurs
Contre les assureurs des constructeurs
Contre les sous-traitants et les fabricants

Appréhender les cas de recours entre co-responsables

Notion de co-responsable
Responsabilités mis en jeux
Distinguer les actions de l'assureur de dommages ouvragent
Contre les intervenants à l'acte de construire
Contre les assureurs des intervenants

Identifier les actions des entrepreneurs

Contre le maître de l'ouvrage
Contre leurs sous-traitants
Contre les colocataires d'ouvrage
Contre leurs assureurs respectifs

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Responsables de programme immobilier - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS