Les dommages pouvant survenir à la suite d'une opération de construction posent la question de la responsabilité des acteurs de la construction. Dans quelle mesure les réalisateurs d'ouvrages doivent supporter la charge financière des dommages ? Quels sont les recours du maître de l'ouvrage ? Quelles sont les conséquences de la réception du chantier dans la prise en charge des sinistres ? Autant de questions qui sont abordées dans la formation « Responsabilité des acteurs de la construction (niveau 1) ». Cette formation permet d'acquérir les principes essentiels de la responsabilité des constructeurs.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité
La notion d'ouvrageLa notion de quasi ouvrageLa notion de désordre matériel : distinction avec la notion de dommageNotion d'équipement à vocation professionnelleNotion d'élément inerteObserver les enjeux pratiques au moment de la réception
Réception: réception tacite, présomption de réception tacite, réception judiciaireAchèvement et réceptionUnicité de la réceptionRéserves: principe, efft de purge, levées des réservesComparer les responsabilités avant et après réception
Avant la réceptionAprès la réceptionDifférencier les responsabilités des sous-traitants et fabricants
Le cas des sous-traitantsResponsabilité des fabricantsIdentifier les prescriptions applicables
DélaiNotion de forclusionRégime de l'actionLes exonérations de responsabilitéDistinguer les recours du maître de l'ouvrage
Recours contre son assureur dommages-ouvrageRecours contre les constructeursRecours contre les assureurs des constructeursRecours contre les sous-traitants et les fabricantsIdentifier les recours entre co-responsables
Notion de co-responsableResponsabilités mises en jeuLister les différentes action des entrepreneurs
Action contre le maître de l'ouvrageAction contre leurs sous-traitantsAction contre les colocataires d'ouvrageAction contre leurs assureurs respectifsTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
Pré-requis
Avoir des bases en droit de la construction ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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