Formation - Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1)

Assurer le suivi juridique de la vie d'une société
La vie d’une société est très dense et nécessite un suivi régulier. Bien connaître ses fondamentaux est essentiel pour assurer un secrétariat efficace : distinguer les différents types de sociétés , connaître toutes les formalités de constitution, tenir une AG. Le secrétariat juridique nécessite à la fois des connaissances de fond et une méthode d’organisation transmises dans le cadre de la formation  « Secrétariat des sociétés commerciales : fondamentaux » via notamment des tableaux, exercices pratiques et étude de cas.

Objectifs et compétences visées de la formation

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une sociétéIdentifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociauxDéterminer les principes d'organisation des assemblées
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société

Distinguer les différents types de sociétés

Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Sociétés civiles
Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société

Suivre le processus de constitution d'une société

Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
Nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ? identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
Dépôt du dossier et publicité: les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification, Kbis,
Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

Cerner le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

Pouvoir des organes de direction
Partage de compétence entre AGO et AGE
Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité
Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux

Nommer et révoquer les dirigeants

Organe compétent
Règles de quorum et majorité
Publicité
Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d'élection du dirigeant

Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (SA)

Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
Règles de quorum et de majorité
Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
Tenue du registre des procès-verbaux
Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA
Déterminer les principes d'organisation des assemblées

Appréhender les règles applicables aux assemblées

Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes
Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées

Feuille de présence
Bureau : composition et mission
Débats : comment les organiser ?
Vote des associés/actionnaires
Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
Exercice pratique : suivre le calendrier précédent la tenue des AG, rédaction d'un PV

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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