Formation - Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 2)

Garantir le bon déroulé de la vie d'une société
Le secrétariat juridique implique de la rigueur, de l’organisation, le respect du calendrier et des formalités de constitution des entreprises. Pas d’improvisation possible mais un suivi constant du fonctionnement des sociétés, à tous ses stades, tant mineurs que majeurs, grâce à une connaissance des spécificités de chacune d’elles et un grand pragmatisme au quotidien. La formation « Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement » approfondit les différents aspects du secrétariat juridique de la vie d'une société en intégrant les cas particuliers.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeantsOrganiser les assembléesGérer les événements majeurs de la vie de la société
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants

Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?

Recueillir les candidatures et les documents d'état civil
Vérifier que sont respectées les conditions d’accès aux fonctions de mandataires sociaux
Quel est l'organe compétent dans chaque structure ?
Déterminer et déclarer les bénéficiaires effectifs
Cas pratique : les conditions de la cooptation

Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?

Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
Cas pratique : règles de cumul des mandats

Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance

S'assurer de la régularité de la convocation du conseil
Valider les pouvoirs de représentation
Valider le quorum et contrôler les règles de majorité
Organiser la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférence
Veiller au respect de la parité hommes/femmes
Déterminer qui participe au conseil (avec ou sans droit de vote ?), administrateurs indépendants, comités, censeurs…
Participation des salariés au conseil
Règlement intérieur du conseil, tenue du registre des PV
Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité des conseils, rédiger le PV de la réunion
Organiser les assemblée

Préparer les assemblées

Maîtriser le calendrier
S'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires
Rédiger le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise : contrôle des mentions
Quand faut-il établir une déclaration de performance extrafinancière, un plan de vigilance ?
Règles de convocation
Construction d'outil : élaborer un rétroplanning

S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée

Préparer la feuille de présence, vérifier le quorum, recueillir les signatures, les pouvoirs
Gérer les incidents de séance
Encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler les règles de majorité
Tenue du registre des PV et dématérialisation
Exercice pratique : rédiger un PV d'AGO
Gérer les événements majeurs

Lister les évènements

Transformation de la forme juridique
Apports en nature en cours de vie sociale
Cessions de titre
Etc.

Garantir le respect de la réglementation suivant le type d'opération

Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
Accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital
Perte des capitaux propres : constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour
Cas pratique : organiser les formalités et l'augmentation de capital en numéraire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Pré-requis de la formation

Avoir une pratique du secrétariat des sociétés ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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