Formation Sous-traitance et construction : obligations contractuelles et responsabilités

Cerner les spécificités de la sous-traitance appliquées à la construction

5/5 ( 2 avis)
Anciennement formation Elegia
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Le recours à la sous-traitance est largement répandu en matière de construction, tant sur le territoire national que par le recours à des sociétés étrangères. La sous-traitance obéit à un régime strict (liens particuliers, agrément, conditions financières...) qu'il convient de bien connaître afin de limiter la mise en cause de la responsabilité des différents acteurs et le risque de requalification. Cette formation reprend, point par point, les obligations contractuelles et sociales en matière de sous-traitance permettant de sécuriser les pratiques.

Objectifs pédagogiques

Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la constructionDéterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitanceGérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la construction

Définir la notion de sous-traitance

Place de la sous-traitance parmi les différents marchés de bâtiment et de travaux publicsDistinction de la sous-traitance d’autres contrats, prestation de service, fausse sous-traitance, prêt illicite de main d’œuvre, marchandageCritères de qualification, étendue de la sous-traitance
  • Cas pratique : distinguer vraie et fausse sous-traitance, prestation de service et cotraitance à partir de situations concrètes

Identifier les relations entre les acteurs de la sous-traitance

Les acteurs de la sous-traitance : entrepreneur principal, sous-traitant de premier, de second rang et rang inférieur, Maître d'ouvrageLes liens particuliers entre les différents acteurs : liens contractuels entre entrepreneur principal/sous-traitant et sous-traitant/sous-traitant du sous-traitant, absence de liens contractuels et obligations légales entre le Maître d'ouvrage et le sous-traitant, responsabilités du Maître d’ouvrage (pénales et financières) : travail dissimulé, obligations de vigilance, accident de chantier…
  • Étude de cas : au travers de décisions de justice, repérer les difficultés et les risques contentieux attachés au contrat de sous-traitance
Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitance

Indiquer les obligations légales et contractuelles des parties

Que peut exiger le Maître d'ouvrage avant d'agréer un sous-traitant ? les bonnes attitudes du MOImportance de la rédaction du CCAPQue peut demander l'entreprise principale qui veut sous-traiter ?Droits, obligations et responsabilité du sous-traitantRègles liées à la sécurité du chantier (plan de prévention, règlement , coordination SPS…), la carte professionnelle obligatoire
  • Exercice d'application : lister les obligations légales de l'entrepreneur principal et les sanctions

Examiner les conditions financières

Modalités de paiement du sous-traitant, l’autoliquidation de la TVAQuid en cas de défaillance de l'entreprise principale ?
Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance

Procéder à la résiliation du contrat de sous-traitance et du contrat principal

Causes possibles, que faire en cas d'abandon de chantier ? quid du devenir de l'ouvrage ?Cas particuliers de la faillite du sous-traitant
  • Exercice pratique : indiquer les éléments rendant possible la résiliation du marché

Résoudre des incidents lors de l'exécution des prestations ou des travaux

Défaillance d'une partie (dépôt de bilan…), responsabilité des acteursCas de sous-traitances en chaîneRéparation des dommages, la mise en jeu des assurances
  • Exercice pratique : suite à l'apparition d'un dommage, répartir les responsabilités

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse des obligations et dérives potentielles grâce à de nombreux ateliers pratiques

Animation par un expert du montage d'opération immobilière

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de la maîtrise d’ouvrages publics ou privés et de la maîtrise d’œuvre - Responsables d'opérations immobilières - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d’une opération immobilière

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Hugues Masson

    Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
26/05/2023

J'ai adoré cette formation. Le formateur est hyper qualifié. La formation est très pratique et truffée d'exemples concrets. On est en petits groupes donc super pour poser toutes les questions qui nous viennent.La progression pédagogique m'a convenu et je n'ai rien à redire sur l'organisation de la journée.Cette formation est vivante, nous n'avons pas ouvert le support de formation ; du coup, tout petit bémol, je ne sais pas ce que je vais y trouver.

CHRISTELLE P.
22/11/2023

Je suis très satisfaite d'avoir participé à cette formation. Elle a répondu totalement à mes attentes et j'y ai trouvé les réponses à mes interrogations. Notre formateur était exceptionnel. Nous avons eu un très bon échange et de très bonnes explications. J'ai recommandé cette formation à mes collègues.

EMILIE C.

Inter

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Repas inclus (en présentiel)
1 113 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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