Formation - La structuration fiscale de l'immobilier et de l'incorporel dans un groupe

Examiner les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles

Objectifs et compétences visées de la formation

Apprécier les enjeux du choix du mode de détention de l'immobilier ou des incorporelsPeser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupeConnaître les structures juridiques utilisablesAnalyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue
Programme

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Programme de cette formation

Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles

La structuration de l'immobilier

Détenir directement l'immobilier via la société d'exploitation

Les conséquences au niveau de la société :
pendant la période de détention de l'actif immobilier
lors de sa cession
Les impacts sur les associés de la société d'exploitation :
traitement fiscal de la remontée du cash via les dividendes, de la plus-value de cession des titres de la société d'exploitation (prépondérance immobilière)
conséquences IFI

Choisir une structure ad hoc pour détenir l'immobilier

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux
La fiscalité de la SCI
La création d'une société foncière (type SPPICAV) dédiée

Utiliser des schémas de sale and lease-back

Déplacer l'immobilier pour revoir la structure actuelle

La structuration de l'incorporel

Choisir entre gestion centralisée et accord de répartition des coûts

Structurer la détention des incorporels via un holding

La localisation du holding :
le régime fiscal français applicable aux incorporels
les principaux régimes étrangers
Les modalités de la structuration :
le développement de l'incorporel par la société holding ou l'acquisition auprès d'un tiers
le tranfert de la propriété incorporelle
La substance du holding et les dispositifs anti-abus

Examiner le traitement fiscal des revenus de la propriété incorporelle

La mise en place de licences et flux de redevances associés
La détermination de la rémunération
La taxation des revenus
Le traitement des retenues à la source

E-Coach

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Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant

Approche pragmatique des enjeux fiscaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS