Formation Successions internationales : aspects fiscaux

Identifier les enjeux fiscaux du règlement d’une succession internationale

5/5 ( 1 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Les successions internationales peuvent se révéler très complexes. En principe, l'État où était domicilié le défunt dispose du droit de taxer les biens présents dans le patrimoine du défunt au jour du décès. Or, s'agissant d'une succession avec un élément d'extranéité, l'enjeu est d'éviter une double imposition. Cette formation vous permettra, au travers d'illustrations chiffrées, de faire le point sur les aspects fiscaux du règlement d'une succession internationale.

Objectifs pédagogiques

Organiser la conformité aux règles fiscales applicables aux successions internationalesIntégrer l'incidence des conventions fiscales internationalesOptimiser sa succession

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Organiser la conformité aux règles fiscales applicables aux successions internationales

Calculer les droits de mutation à titre gratuit

Champ d'applicationAssiette des droits de mutation à titre gratuitLiquidation des droits de mutation à titre gratuitÉlimination des situations de double imposition
  • Cas pratique : calculer les droits de mutation à titre gratuit

Procéder à la déclaration fiscale d'une succession internationale

Défunt décédé en FranceDéfunt décédé à l'étranger
  • Receuil de bonnes pratiques : les réflexes à avoir vis-à-vis de la fiscalité d'une succession internationale
  • Cas pratique : procéder à la déclaration fiscale d'une succession d'une personne décédé à l'étranger
Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales

Examiner le fonctionnement des conventions fiscales internationales

Principes générauxDésignation du domicile fiscalRépartition du droit d’imposerRépartition des dettesÉlimination de doubles impositionsPrincipe de non-discrimination
  • Cas pratique : régler les aspects fiscaux d'une succession franco-belge
  • Quiz : énumérer les principes généraux des conventions fiscales internationales

Expliquer les conflits de convention

Procédure amiableConflits de convention
  • Cas pratiques : les incidences des conventions fiscales internationales
Optimiser sa succession

Procéder à l’optimisation fiscale de la transmission du patrimoine

En l’absence de convention internationaleEn présence de convention internationale
  • Exercice pratique : proposer une optimisation fiscale à une personne ayant du patrimoine en France et en Allemagne

Examiner la fiscalité des assurances-vie

L'article 990-1 du Code général des impôtsL'article 757-B du Code général des impôtsLes règles de territorialité
  • Cas pratique : déterminer l'imposition du contrat d'assurance-vie dans un contexte international

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Experts-comptables - Juristes

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des successions ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Chloé Gossart

    Avocat à la Cour, Cabinet Alexandre BOICHÉ Paris Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
27/06/2023

Formation très didactique et complète, merci à la formatrice !

JADE P.

Inter

1 jour
Réf 23373
Repas inclus (en présentiel)
958 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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