Formation - Technologies innovantes : stratégie contractuelle

Gérer les risques juridiques en matière d'innovation
L'essor des innovations tel que les objets connectés, la blockchain ou encore le développement de l'intelligence artificielle, suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Si l'innovation n'épargne aucun secteur et transforme profondément la manière dont les entreprises exercent leur activité, la réglementation est encore en construction

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les catégories de technologies innovantes et leurs conséquences sur le plan juridiqueConstruire un contrat suivant les différentes étapes de sa formation à son terme adapté aux besoins indentifiésIdentifier les clauses sensibles
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Repérer les innovations et avancées technologiques

La blockchain
L’intelligence artificielle
Les objets connectés
Le Big Data
Partage d'expérience : les technologies innovantes dans le monde de l'entreprise

Cerner les enjeux et impacts des innovations sur le plan juridique

Réglementation et normes générales/spécifiques
Enjeux et risques juridiques liés à l’implémentation de nouvelles technologies
Débat : les smart contracts

Construire un contrat adapté aux objectifs

Analyser ses objectifs et attentes
Rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins
Choisir l’architecture contractuelle pertinente pour le projet : nombre et choix de prestataires, interlocuteurs et répartition des responsabilités, étapes de la contractualisation
Garantir la confidentialité du projet innovant
Définir une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation
Encadrer ses négociations : les avant-contrats

Examiner les clauses essentielles et sensibles du contrat

Déterminer et rédiger l’objet du contrat
Sécuriser ses données et applications :
Les clauses de garantie : qualité de service en termes de disponibilité et performance, évolution, compatibilité
La sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes
Maîtriser sa responsabilité :
Analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale : client, utilisateurs, prestataire, constructeurs, consommateurs, etc.
Gérer l’imprévision
Gérer les données à caractère personnel :
Conformité à la législation en matière de données à caractère personnel
Obligation de sécurité : RGPD, NIS, état de l’art
Débat : les principes de transparence et de loyauté des traitements algorithmiques
Cas pratique : repérer les clauses adaptées adaptées et proposer une rédaction appropriée
Sécuriser la propriété intellectuelle : titularité et cession des droits :
Analyse du critère d’une œuvre de l’esprit pour les créations d’une intelligence artificielle
Œuvre composite homme-robot : quel statut ?

Prévoir la fin du contrat

Résiliation
Réversibilité et transférabilité

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des services juridiques - Avocats - Responsables et collaborateurs des services achats, et conformité - DSI - DPO

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE