Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques); une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas. Gagner en sérénité face au traitement TVA des prestations de services à l'international !
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Appliquer les principes de la territorialité des prestations de services entre assujettis
Les prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptionsLes prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptionsLes exonérations spécifiquesLes relations entre la métropole et les DOM
La détermination du lieu d'imposableLa détermination du taux applicalbe (métropolitain ou extramarin)Les dispositifs d'autoliquidation
Les opérations taxables en France réalisées par des prestataires non établis en FranceLes opérations taxables dans un autre pays et réalisées par des prestataires non établis dans ce paysTransfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Remise du support de la formation
À qui s’adresse cette formation ?
Personnes en charge de l’élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3 - Comptables uniques - Responsables comptables - DAF - Contrôleurs de gestion
Pré-requis
Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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