Formation - Transactions financières et prix de transfert

Valoriser, documenter et défendre un flux financier « interco »
Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire de choisir la bonne politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financièreChoisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financierDocumenter et défendre le niveau de rémunération retenu
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

L’environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe

Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaises
Les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financières

La méthodologie de détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence

La démarche générale :
examen des caractéristiques de ses opérations d’emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions…
analyse financière de la société emprunteuse
détermination de la notation de crédit de la société emprunteuse
détermination du taux d’intérêt à partir de l’analyse de transactions comparables
Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe
L'application au cas des prêts intragroupe :
société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat »)
société pivot se comportant comme un banquier
Les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte :
impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables ; recours à des données agrégées
détermination du rating de la société pivot
Le cas du cash pool intragroupe :
enjeux de l’analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivot
débats avec les administrations fiscales et silence du Comité fiscal de l’OCDE sur cette question

L’activité d’asset management face aux règles prix de transfert

Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d’actifs
Une répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs :
1ère étape : Rémunération des fonctions de routine
2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d’actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split)
Cas pratique : apprécier l’impact du choix de la méthode retenue

La sécurisation et la défense des positions prises

Les obligations documentaires
Les éléments de « preuve » à apporter
Les argumentaires en cas de contrôle fiscal
Partage d’expériences : quels sont les arguments fréquents des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d’intérêt intragroupe ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Connaissances générales des problématiques prix de transfert

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE