Formation - Transmission dans la famille recomposée

Evaluer l'opportunité des différents modes de transmission
La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposéeTenir compte d'une transmission organisée au sein de la famille recomposéeProposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée

Identifier les droits légaux des enfants

Règles applicables :
Droits légaux des enfants dans la famille recomposée
Incidence du remariage du père ou de la mère
L'adoption : instrument dans la stratégie de transmission ? :
Rappel des formes et conditions de l'adoption
Conditions spécifiques de l'adoption dans la famille recomposée (aspect civil et fiscal)
Conséquences de l'adoption sur la transmission du patrimoine

Identifier les droits légaux du conjoint, partenaire pacsé ou concubin

Concours entre le conjoint survivant et les descendants
Concours entre le conjoint et les père et mère du défunt
Concours avec des collatéraux privilégiés : droit de retour de l'article 757-3 du Code civil

Déterminer l'organisation postérieure au décès

Conversion de l'usufruit du conjoint :
Règles communes aux deux conversions
Règles spécifiques à la conversion en rente viagère
Règles spécifiques à la conversion en capital
Cantonnement de l'émolument du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin gratifié :
Domaine du cantonnement
Conditions
Effets du cantonnement
Mise en œuvre
Cas pratique : les règles légales de transmission au sein de la famille recomposée
Tenir compte d'une transmission organisée au sein de la famille recomposée

Tenir compte du passé

Prise en compte du passif antérieur à la nouvelle union
Sort des libéralités consenties à l'ex-conjoint, partenaire ou concubin :
Libéralités entre concubins ou partenaires pacsés
Libéralités entre époux

Envisager la transmission "hors succession" : l'assurance-vie

Aspect civil
Aspect fiscal
Mise en œuvre dans la famille recomposée

Envisager la transmission au conjoint, partenaire ou concubin

Les avantages civils du mariage :
Avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée
Successions : situation privilégiée du conjoint survivant
Libéralités consenties au conjoint ou au partenaire « pacsé » :
Quotité disponible dont on peut disposer
Forme des libéralités
Dispositions spécifiques aux libéralités entre époux
Peut-on léguer l'usufruit de la succession au partenaire « pacsé » ?
Un régime fiscal unifié

Envisager la transmission aux descendants

Choix de la forme de la libéralité :
Contraintes liées à la situation matrimoniale
Contraintes liées à la situation familiale
Conséquences liquidatives des libéralités consenties dans le cadre de la famille recomposée :
Testament-partage
Donation-partage
L'adoption dans la stratégie de transmission patrimoniale
Cas pratique : la transmission organisée au sein de la famille recomposée

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en droit des successions ou avoir suivi le parcours :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE