Formation - Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

S'approprier son rôle au sein du nouveau CSE
Il est essentiel que le trésorier s'approprie son rôle dans cette nouvelle instance qu'est le CSE. Quelle est sa place au sein de l'entreprise et du CSE ? Quels sont ses moyens ? Les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » permet de répondre.

Objectifs et compétences visées de la formation

Idenifier les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économiqueIdentifier les moyens d'exercice de son mandatMesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Idenifier le rôle du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique

Constituer le bureau

Désignation du Trésorier du comité social et économique
Le rôle du Trésorier et de l'adjoint
Changement et remplacement du Trésorier

Identifier la place du Trésorier

Vis à vis des autres élus
Du président du CSE
Des salariés du CSE
Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE
Identifier les moyens d'exercice du mandat de trésorier

Lister les attributions du Trésorier du CSE

Veiller au respect des obligations comptables
Veiller à l'étanchéité des deux budgets
Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
Obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
Approbation des comptes
Conservation des archives comptables
Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes

Déterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE

Crédit d'heures de délégation
Liberté de déplacement
Droit à la formation
Experts du CSE : leur rémunération
Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques

Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE

Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
Comment et par qui ?

De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?

Délit d'entrave commis par l’employeur
Protection contre le licenciement
Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Trésoriers - Trésoriers adjoints du comité social et économique

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils personnalisés d'un spécialiste du comité social et économique

Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du comité social et économique relatives au respect des normes comptables

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS