Formation - Actualité fiscale du patrimoine

Identifier les nouveaux contours de l’environnement fiscal des schémas patrimoniaux
Avec la participation exceptionnelle de Gilles BACHELIERPrésident du Comité d’abus de droit fiscal, Conseiller d’Etat.Francis Lefebvre Formation vous propose la 14ème édition de sa conférence « Actualité fiscale du patrimoine » Venez confronter votre analyse à celle de nos praticiens, experts éminents de la matière.Cette formation vous est proposée le 27 janvier 2022 selon deux modalités :- En présentiel (à Paris) ;- A distance.A vous de choisir !

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le programme de cette conférence est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité.

Variations autour de l’abus de droit

Les jurisprudences significatives de l'année
Les avis marquants du comité de l'abus de droit fiscal en matière de fiscalité patrimoniale

Les mesures portées par le Projet de loi de finances pour 2022

L'aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises ou de titres
Les nouvelles modalités de calcul des retenues à la source sur les revenus non salariaux

Structurer des conventions de management packages après les arrêts de juillet 2021

Les différentes impositions aux différents stades : acquisition du bon de souscription d'action ; exercice du bon ; cession du on
L'avenir des management packages

Les holdings animatrices de groupe : panorama d'actualité

Les contours de la co-animation d'un groupe par une holding
Les précisions relatives à la notion d'animation effective du groupe

Transmission d'entreprise, pacte Dutreil

La redéfinition des critères portant sur l'activité principale de la holding animatrice
L'engagement réputé acquis

L'actualité en matière de droits de succession et D'IFI

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis de la formation

Pratique du conseil patrimonial

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un tour d’horizon des lois de finances, de la jurisprudence et de l’évolution de la doctrine administrative permettant d’identifier les nouvelles précautions à prendre et les corrections de schémas patrimoniaux

Des temps de pause appropriés pour poser vos questions aux intervenants experts et échanger avec vos pairs.

Remise du Feuillet Rapide fiscal (Ed. Francis Lefebvre) reprenant la loi de finances pour 2021 et la loi de finances rectificative pour 2020

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE