Formation - Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

Identifier et appliquer les spécificités juridiques, comptables et fiscales du secteur associatif, de la tenue comptable à l’élaboration des comptes a

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associationsAppliquer la règlementation comptable spécifiques aux associationsRéaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations

Comprendre le cadre juridique des associations

Le statut juridique des associations, leurs spécificités et leur fonctionnement
Les fondations
Les particularités des fonds de dotation
Les différentes sources de financement des associations, fondations, fonds de dotation
Quiz : détecter les erreurs juridiques

S'approprier les particularités du régime fiscal

Les particularités du régime fiscal applicable : TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée
La taxation des revenus de la gestion du patrimoine
Taxes liées aux rémunérations
Mise en situation sur les particularités fiscales d'une association

Identifier les particularités en matière sociale

Les statuts de bénévoles et de volontaires
Les particularités des régimes sociaux.
Quiz sur les spécificités associatives en matière sociale
Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations

Identifier les obligations de tenue comptable applicables au secteur associatif

Obligations comptables
Particularités comptables dépendant de la taille ou des activités
Cas pratique : obligations de tenue de comptabilité liées aux financements publics

Cerner les particularités comptables liées à l'adaptation des principes comptables au secteur associatif en mettant en évidence les apports de nouveau règlement ANC 2018-06 par cycle

L'adaptation des principes comptables au secteur associatif
Les comptes spécifiques du bilan/actif : immobilisations, réévaluation d'éléments d'actifs, donation temporaire d'usufruit, etc.
Les comptes spécifiques du bilan/passif : fonds associatifs, détermination et affectation des résultats, subventions d'investissements, fonds dédiés, provisions, etc.
Les comptes spécifiques du compte de résultat : subventions reçues, dons manuels, donation, legs, valorisation du volontariat, dépenses de publicité ou d'information, traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles
Cas pratique : comptabiliser les opérations propres au secteur associatif en appliquant les règlements comptables en vigueur
Réaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe

Présenter les comptes annuels selon le modèle du règlement ANC 2018-06

Le bilan et le compte de résultat
L'information à porter dans l'annexe et les tableaux spécifiques de l'annexe
Les documents prévisionnels
Jeux de différences (comptes annuels Association vs Sociétés commerciale)

Assurer le contrôle externe de la comptabilité

Le compte rendu financier des subventions utilisées
Le contrôle de l'administration ou des organismes de tutelle : contrôle à priori, contrôle à postériori
Les documents prévisionnels
Le commissariat aux comptes en milieu associatif : conditions de nomination d'un commissaire aux comptes, rapport spécial pour la rémunération des dirigeants statutaires, procédure d'alerte
Quiz sur le contrôle externe

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Comptables - Experts-comptables - Chefs de mission - Trésoriers d'associations - Secrétaires généraux - Toute personne souhaitant s'initier à la comptabilité des associations

Pré-requis de la formation

Avoir des notions comptables de base

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques d'application spécifiques au secteur associatif

Formation animée par un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
A DISTANCE
  • -
  • -