Formation - Associations : gestion juridique et fiscale approfondie

Optimiser la structure et le fonctionnement de l'association

Objectifs et compétences visées de la formation

Optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...Sécuriser le recours à des groupements de moyensMesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'OSBL
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?

Les activités lucratives et les règles de sectorisation :
sectorisation de plein droit
sectorisation facultative
Les conséquences de la sectorisation et les options offertes
La mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation :
l'organisation des relations avec les structures créées
la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ?

Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)

Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique
Les précautions à prendre
Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?
Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…

Les rapprochements ou restructurations d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération

Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel
Le régime juridique et fiscal de l'opération
Les effets de l'opération

La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?

La nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés :
le souci de sécurisation fiscale
la pérennisation du patrimoine immobilier
le montage d'opérations communes
Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée
Illustration : comment choisir la structure dédiée : SCI ; fondation ; fonds de dotation ; association…
Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert
La nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs - Gestionnaires d'organismes à but non lucratif - Trésoriers d'associations - Secrétaires généraux d'associations - Contrôleurs de gestion - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS