Formation - Autoliquidation de la TVA

Identifier les opérations concernées pour prémunir l'entreprise contre les sanctions encourues en cas de défaut d'autoliquidation
Qu’il soit destiné à lutter contre la fraude ou à faciliter la gestion de la taxe de l’entreprise, le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA concerne aujourd’hui de très nombreuses opérations. Sujet de préoccupation quasi quotidien pour les services comptables, son défaut d’application par le client est sanctionné par une amende, dans le meilleur des cas.Dès lors, s’assurer que l’entreprise s’acquitte correctement de l’obligation d’autoliquidation devient indispensable :- les cas d’autoliquidation auxquels est confrontée l’entreprise sont-ils clairement identifiés et correctement traités ?- la réception d’une facture comportant déjà une TVA française ou étrangère oblige-t-elle à autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont les risques encourus ?- les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, DEB, DES) sont-elles correctement réalisées ?Une journée de formation pour vous permettre de gérer les différents cas d’autoliquidation en vigueur aujourd’hui en France et de sécuriser leur traitement.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuéeAcquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidationExaminer de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir les notions-clés pour analyser une opération au regard de la TVA

Assujetti/identifié
Établi/non établi
Preneur/redevable
Transfert/affectation

Examiner les principes de territorialité de la TVA

Livraisons de biens
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Importations

Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA

Cas obligatoires pour tous les États membres de l'Union européenne
Cas facultatifs
Cas particuliers : sous-traitance de travaux immobiliers, opérations sur déchets neufs d'industrie, etc.

Satisfaire les obligations formelles

Mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseur
Obligations déclaratives

Gérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation

Prémunir l’entreprise contre les sanctions

Amende de 5 % en cas de défaut d’autoliquidation
Intérêts de retard
Risques en cas d’autoliquidation intempestive

S'entraîner à appliquer l'autoliquidation de la TVA par la réalisation de nombreux cas concrets

Cas pratique : pour chacune des situations décrites, déterminer :
le lieu d’imposition
le redevable
l'application ou non du mécanisme d'autoliquidation
les mentions à faire figurer sur les factures
l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE
l’existence ou non d’un droit à déduction

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables - Responsables des systèmes d’information - Avocats - Experts-comptables - Représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances de la TVA.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Ouvrage remis « Autoliquidation de la TVA » (Éd. Francis Lefebvre)

Formation animée par l’un des co-auteurs de l’ouvrage remis

Nombreux cas d'application pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formationEvaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS