Formation - Droit des contrats pour non-juristes

Comprendre l’architecture et le cadre juridique d’un contrat est nécessaire afin de détecter les risques lors de toutes relations d’affaires, quelle que soit la phase du processus contractuel. Quand y a-t-il formation d’un contrat ? Quelles sont les obligations des parties ? Quelles sont les clauses négociables et quelles en sont leurs conséquences ? Cette formation vous permettra d’avoir une vision transversale des contrats d’affaires de votre entreprise et d’acquérir les bons réflexes dans votre pratique quotidienne. 
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contratDélimiter les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contratIdentifier les clauses contractuelles essentielles 
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Se repérer dans l'architecture d'un contrat

Les points communs à tous les contrats
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser
Les clauses délicates et interdites
Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat

Identifier les conditions de validité d'un contrat

Le consentement et la notion de vice de consentement
La capacité de contracter
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats
Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat

Sécuriser la préparation d'un contrat

Les étapes-clés de la négociation
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle
L'obligation d'information précontractuelle
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle
Comprendre la notion de pourparlers

Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques

Les promesses unilatérales et synallagmatiques
Les pactes de préférence
Les contrats cadres
Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier

Gérer les difficultés d'exécution contractuelle

La nécessité de la mise en demeure
Les conséquences de la fin du contrat
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation
Le respect des délais de paiement
La préconstitution de la preuve
Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale

Analyser le cas particulier du droit de la consommation

La nécessaire protection du consommateur face au professionnel
L'obligation d'information renforcée
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur
Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat

A qui s'adresse cette formation

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique en droit des contrats n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances

Méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes

Évaluation en ligne post-formation : les points essentiels du droit des contrats

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation