Formation - Cartographie des risques fiscaux en IS

Gérer les prises de positions fiscales de l'entreprise en identifiant, évaluant et chiffrant les risques fiscaux

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entrepriseÉvaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Délimiter le risque fiscal dans le temps

Délai de reprise de l’administration en IS et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit
Délais de réclamation général et spécial

Évaluer et chiffrer un risque fiscal

Distinction des risques en base et des risques en droits
Risque définitif et risque temporaire
Intérêts de retard et pénalités éventuelles
Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques

Identifier les différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus

Les risques liés aux actifs

Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité
Cas pratique fil rouge : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles
Actifs incorporels :
identification de ces actifs
règles applicables en matière d'amortissement et de provisions
cas des flux de redevances

Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières

Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt
Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...
Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :
provisions
plus-values
Illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres
Sort fiscal des garanties de passif
Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international
Cas pratique fil rouge : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères

Les risques liés aux stocks

Valorisation
Risques liés aux provisions

Les risques relatifs aux produits et charges

Problématiques de rattachement
Risques liés aux plus-values

Surveiller les flux intragroupe (les « interco »)

Acte anormal de gestion
Services et ventes entre sociétés du groupe
Quiz de synthèse : identifier les risques liés à l'alignement des comptes groupes et des comptes individuels

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux - Comptables administratifs et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Pratique de la détermination du résultat fiscal

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux

Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE