Formation - Cartographie des risques TVA

Identifier les foyers de redressement pour les neutraliser

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVAÉlaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'auditMettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Risques liés à la réalisation de certaines opérations

Débours
Échanges et double vente
Réductions de prix
Indemnités et subventions
Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux
Perception de produits financiers
Restructurations : frais de cession des titres

Risques liés à la réalisation d'opérations internationales

Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France
Opérations triangulaires et filet de sécurité
Nouvelles exigences liées aux «quick fixes»
TVA facturée à tort à un client étranger
Achats en franchise
Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti
Défaut d'autoliquidation
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?

Risques liés aux erreurs de taux

Risques liés au formalisme

Mentions sur les factures
Impayés
Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres

Risques de remise en cause du droit à déduction

TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire
Récupération à tort de la TVA
Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité
Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction

Risques liés au décalage dans le temps

Paiement tardif de la TVA
Anticipation du droit à déduction

Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques

Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières
Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux
Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des règles de la TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise

Illustrations, cas pratiques, échanges d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
PARIS