Formation Cartographie des risques TVA

Identifier les foyers de redressement pour les neutraliser

Session garantie 1 jour Captation Expertise
tealium

Tant la TVA collectée que déductible sont des sources d'erreurs du fait du foisonnement des règles applicables en la matière. Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise permet non seulement d'auditer l'application de ces règles par l'entreprise mais également de chiffrer le risque induit et de mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Objectifs pédagogiques

Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risquesIdentifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectéeRecenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risques

Elaborer un questionnaire pour identifier les risques

La grille d'analyse permettant d'obtenir les informations au sein de l'entrepriseLe listing de la documentation à récupérerL'analyse des réponses et mise en place de contrôles
  • Brainstorming : réflexions autour des questionnaires type remis par l'administration au cours des contrôle fiscaux

Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières

Les critères de distinctionLes cas d'application de pénalités et d'intérêts de retard
  • Quiz : identifier parmi une liste de redressements ceux qui génèrent des conséquences financières

Répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux

Les redressements concernés : exonération appliquée à tort, taux erroné, TVA facturée à tortLa procédure à respecter
  • Synthèse : refacturer un partenaire commercial ou annuler la TVA facturée à tort
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectée

Examiner le traitement TVA appliqué à certaines opérations spécifiques

Les échanges et double venteLes réductions de prixLes indemnités et subventionsLes déboursLes opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux
  • Partage d'expériences : quels sont les types de rectification les plus fréquemment constatés lors de contrôles fiscaux ?

Vérifier la correcte application des règles TVA aux opérations internationales

Les exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de FranceLa nouvelle autoliquidation généralisée à l'importationLes opérations triangulaires et le filet de sécuritéLes nouvelles exigences liées aux «quick fixes»La TVA facturée à tort à un client étrangerLes achats en franchiseLes prestations de services rendues à un client étranger et la preuve de la qualité d'assujettiLes conséquences d'un défaut d'autoliquidationLa souscription de déclarations spécifiques (ex-DEB (état récapitulatif TVA), DES) et la tenue de registres
  • Autodiagnostic : les contrôles mis en place dans l'entreprise sont-ils suffisants ?

S'assurer de la conformité aux règles TVA des taux appliqués et du respect des exigences formelles

Les opérations complexesLes mentions obligatoires sur les factures et la réforme de la facturation électroniqueLa piste d'audit fiable et le chemin de révisionLe traitement des impayés
  • Brainstorming : doit-on ou non (et à quel taux) soumettre à la TVA les refacturations aux filiales de contrats négociés par la holding (assurance groupe, locations de locaux nus...) ?
Recenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA

Examiner les risques de remise en cause du droit à déduction

La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataireL'affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activitéLes conséquences de la perception de produits financiersLa perception de produits financiers et la gestion des filiales (récupération de la TVA dans les opérations d'acquisition et de restructurations )Focus sur la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings
  • Synthèse : faire le point sur les exclusions du droit à déduction

Evaluer les risques liés au décalage dans le temps

Le paiement tardif de la TVAL'anticipation du droit à déduction
  • Cas pratique : calculer les intérêts de retard dus en cas d'anticipation du droit à déduction

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Remise d'un questionnaire d'audit à adapter à l'entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux, comptables et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Contrôleurs de gestion

Pré-requis

Bonne connaissance des règles de la TVA

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gwenaël Gauthier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet Vatiris,

    Titulaire d'un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
11 avis de consommateurs
15/10/2023

Je suis satisfaite du contenu de la formation, du formateur et des exemples abordés.

DIANA S.
17/03/2023

Très bonne formation avec des échanges et des bonnes explications.

PIERRE A.
18/03/2022

Formation instructive et trés claire.

anonymous a.
18/03/2022

La formation est complète et la formatrice se met vraiment au niveau de ces interlocuteurs. Les documents remis sont clairs.

anonymous a.
18/03/2022

Formations bien organisées et intervenants intéressants

anonymous a.
18/03/2022

Formation très utile et dense.

anonymous a.
18/03/2022

Je suis très satisfaite de cette formation et recommande FLF sur la base de mon expérience.

anonymous a.
18/03/2022

Formation exhaustive, très professionnelle et répondant à mes attentes professionnelles. J'aimerais souligner la qualité et le professionnalisme de la formatrice qui a su envisager la formation sur un angle pratique ce qui a été très appréciable pour l'ensemble du public.

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien organisée, même à distance, slides clairs et détaillés, formatrice très compétente

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation avec une intervenante de grande qualité.

anonymous a.
18/03/2022

formation très intéressante délivrée par une personne passionnée.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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