Formation - Comptabilité des opérations de fusion

Mettre en oeuvre le traitement comptable des opérations de fusion et en appréhender les aspects juridiques et fiscaux

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner l'environnement juridique des opérations de fusion et assimiléesOpérer les traitements comptables et fiscaux chez l'absorbée et l'absorbanteTraiter les spécificités comptables et fiscales attachées aux boni et mali de fusion
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les rappels juridiques

Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définition juridique de ces trois opérations
Les principes juridiques de la fusion
Le déroulement, le contrôle et les effets de la fusion
Quiz : les principes juridiques essentiels relatifs aux opérations de fusion

Les règles de valorisation des apports

La situation de contrôle au moment de l’opération
L'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apports
L'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelle
La distinction avec la valeur de parité
Cas pratique : enregistrer une opération d'apport

L'enregistrement comptable des opérations de fusion et assimilées

La comptabilisation chez l'absorbée
reprise des subventions d'investissement
reprise des provisions
transfert des éléments d'actifs apportés
La comptabilisation chez l'absorbante
augmentation du capital
prime de fusion
libération des apports
frais imputables sur la prime de fusion
La prise en compte des événements de la période intercalaire
Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion (apport en VNC/en valeur réelle)

Le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion

Le boni de fusion
déterminer son origine
le comptabiliser
connaître son aspect fiscal
Cas pratique : déterminer le montant du boni de fusion
Le mali de fusion :
distinguer le « vrai mali » et le « mali technique »
comptabiliser le vrai mali et connaître son aspect fiscal
comptabiliser le mali technique et connaître son aspect fiscal
intégrer les principes de suivi du mali technique dans le temps
Comptabiliser l’absorption d’une filiale présentant un actif net négatif
Cas pratique : déterminer le montant du mali de fusion

Les aspects fiscaux (IS)

Cerner les conséquences du régime de droit commun
Identifier les incidences du régime fiscal de faveur

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables - Experts-comptables - Chefs de mission - Managers expérimentés de la fonction comptable et financière - Toute personne ayant ayant une bonne maitrise des techniques comptables et qui souhaite s'initier à la comptabilité des opérations de fusion

Pré-requis de la formation

Avoir une bonne connaissances des techniques comptables

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Récapitulatif des points-clés après chaque séquence

Nombreux schémas d'écriture pour toutes les situations rencontrées

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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