Formation - Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique

Cerner les règles de gouvernance des SA
Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés anonymes (SA), il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des conseils d'administration des assemblées. Cette formation examine étape par étape le régime juridique applicable de ces organes spécifiques à la SA.

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administrationIdentifier les écueils relatifs à l'administration des SAOrganiser les assemblées générales dans les SA
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration

Déterminer la composition du conseil d'administration : du nombre d'administrateurs aux règles de cumul

Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail (quand et comment ?)
La cooptation d'administrateurs et ses conditions
Le représentant permanent de la personne morale administrateur : sa désignation, son rôle et ses responsabilités

Garantir le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil

Convocations, délibérations, procès-verbaux : peut-on en simplifier le formalisme ?
Visioconférence et les autres moyens de communication : les précautions à prendre pour s'assurer d'une participation « effective »
Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA

Cerner les pouvoirs du conseil d'administration : un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs

Définition de la stratégie
Agrément des cessions d'actions
Autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires
Cas pratique: schéma d'une procédure d'autorisation des cautions

Etablir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle

Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.
Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...

Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA

Les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernance
Les rapports avec le commissaire aux comptes
Les rapports avec le comité d'entreprise

Réexaminer les conventions pluriannuelles et ses dangers

Organiser les assemblées générales dans la SA

Préparer les assemblées : un formalisme incontournable

Convocations, ordre du jour, rapports
Droit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CSE
Etude de cas : le calendrier préparatoire de l'assemblée

Déterminer les participants à l'assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?

En cas de titres démembrés ou d'indivision.
Les salariés et les représentants du CSE.
Le commissaire aux comptes.

Tenir l'assemblée

Rôle du bureau,
Quorum, débats, majorité, procès-verbaux
Cas pratique : calculer le quorum en AGE

Contrôler le vote : abus de majorité ou de minorité

Droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.
Les abus de majorité ou de minorité.
Débat : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?

E-Coach

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Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
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A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques - Avocats - Experts-comptables - CAC - Notaires - Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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