Formation - Détermination et gestion du résultat fiscal

Cete formation vous permettra, à l'aide de nombreux cas pratiques, de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise pour contribuer à l'élaboration de la liasse fiscale de l'entreprise et au calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû par l'entreprise. Vous saurez :- identifier les charges qui nécessitent un retraitement extracomptable (réintégration de charges partiellement ou intégralement non déductibles fiscalement)- retraiter fiscalement les produits relevant d'un régime fiscal particulier- remplir la liasse fiscale et calculer l'IS à payer

Objectifs et compétences visées de la formation

Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payerRéintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscalDéduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit
Programme

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Préparez-vous en lisant le livre blanc : la formation du résultat fiscal - décryptage

Programme de cette formation

Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer

S'imprégner des principes fondamentaux

Connexion entre résultat comptable et résultat fiscal, méthodologie de passage de l'un à l'autre
Liasse fiscale : présentation
Territorialité de l'IS
Indépendance des exercices
Cas pratique : rattacher des opérations au bon exercice, et appliquer la notion d'établissement stable

Calculer et payer l'IS

Taux d'IS et des contributions aditionnelles
Conditions d'éligbilité au taux réduit
Calendrier de paiement de l'IS
Gestion des déficits (en avant, en arrière)
Cas pratique : établir le calendrier de paiement d'une société qui clôture ses comptes au 31 mars
Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal

Analyser la déductibilité fiscale des charges exposées par l'entreprise

Distinction charges/immobilisations
Conditions générales de déductibilité
Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée
Financement de l'entreprise : limitations de la déduction des charges financières
Contrats signés en devises étrangères
Traitement fiscal des opérations intragroupe :
Acte anormal de gestion
Aides entre entreprises
Cas pratique : analyser la déductibilité de différentes charges et remplir la 2058 A

Appliquer les règles fiscales aux amortissements comptabilisés

Incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelle
Amortissements non déductibles
Amortissements accélérés
Cas pratique : calculer un sur-amortissement

Traiter fiscalement les dépréciations, provisions et charges à payer

Dotations non déductibles.
Dépréciation des immeubles de placement
Provision : lien entre comptabilité et fiscalité
Cas pratique : analyser la déductibilité des amortissements et provisions
Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit

Identifier le régime fiscal applicable aux produits du portefeuille-titres

Dividendes : régime mère-filiales
Titres d'OPCVM : fiscalisation des écarts
Titres de sociétés de personnes
Cas pratique : appliquer le régime mère-filles, traiter le cas de la détention d'OPCVM et remplir la 2058 A

Appliquer le régime fiscal du long terme

Titres de participation
Cessions et concessions de brevets
SCR, FCPR
Cas pratique : traiter des cessions de biens, états 2059 A et 2058 A
Partage d'expériences : pourquoi mettre en place une revue fiscale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Évaluez vos connaissances sur les points-clés de la détermination du résultat fiscal

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs comptables et financiers en charge de missions fiscales - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable ou d'avocats

Pré-requis de la formation

Notions comptables de base

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques avec service des imprimés et des états de suivi

Méthodologie de détermination du résultat fiscal sous forme de tableaux de synthèse

Fascicule remis : « Du résultat comptable au résultat fiscal - Inventaire des divergences et retraitements » (Éd. Francis Lefebvre)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation