Formation - TEI, impôts différés et preuve d'impôt

Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)Effectuer la preuve d'impôtDisposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Programme

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Programme de cette formation

Définir le TEI

Ses composantes
L'impact de sa variation sur la valeur du groupe

Traiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRS
La constatation d'impôts différés :
les principes de base
les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir
Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés
La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat
Le suivi des impôts différés :
la méthode du report fixe
la méthode du report variable
La gestion des impôts différés :
la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace
l'échéancier de résorption
le suivi et l'apurement
L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe
La présentation des impôts dans les comptes
Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill.

Gérer le TEI

Les objectifs de la gestion du TEI :
anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI
maîtriser la volatilité du TEI
traduire le TEI en éléments financiers : coût d'un point de TEI, correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...
Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts
La preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe :
ses modalités d'établissement
les principaux éléments de rapprochement
Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés
son objectif : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe
le choix du taux de l'impôt de référence
Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal
Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution
La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie
Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux
Le TEI et la stratégie fiscale

Les stratégies fiscales les plus courantes

Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?

E-Coach

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Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux

Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formationEvaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS