Formation - La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Examiner les retraitements extracomptables spécifiques aux établissements financiers

Objectifs et compétences visées de la formation

Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'ISExaminer les spécificités des établissements financiers en matière d'ISIdentifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère
Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts
Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes
Crédits d’impôt conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir »

Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Charges opérationnelles
Produits

Provisions des établissements financiers

Provisions sur prêts à moyen et long terme
Provisions pour risques pays
Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :
notion de créance douteuse
calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?
critères de provisionnement retenus

Retraitements liés au portefeuille titres

Distribution de dividendes
Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation
Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement
Prêts de titres, opérations de réméré
Gain et pertes de change
Résultat de cession et de fusion
OPCVM
Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture
Titres à revenus fixes, indexés ou non
Résultat d'entités transparentes
Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre
Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit
Articulation des différents dispositifs entre eux
Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Mécanismes essentiels du calcul de l'IS

Report des déficits
Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro

Taxes sur les transactions financières

Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital
Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS)
Taxe sur le risque systémique
Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs comptables fiscalistes des banques et établissements financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables de base et notions liées aux différences entre comptabilité et fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Repartez avec l'imprimé 2058 A annoté

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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